Pour une gauche flasque et servile

Depuis quelques temps, je me désintéresse un peu de Nicolas Sarkozy. J'ai moins envie de bloguer à propos du TGH qu'avant, car j'ai un peu l'impression qu'il est plus ou moins démasqué. Je parle là de ce qui me donne envie ou pas de faire un billet. Je ne veux surtout pas dire que ce n'est plus utile de bloguer contre Sarkozy. Au contraire. Mais pour l'instant j'ai l'esprit qui vagabonde un peu. Je me suis décroché de l'orbite.

Je pourrais dire la même chose de Manuel Valls. Valls s'est vautré dans le rôle du sarko-socialiste au point d'en devenir presque une caricature, et de devenir une cible trop facile. Mais comme il ne faut quand même pas baisser la garde contre Sarkozy, il ne faut pas non plus laisser Valls tranquil dans son coin. La dernière fois, c'était quand lui, Gorce, Cambadélis et quelques autres avaient cru bon de publier une tribune chez les vespéraux pour dire qu'il fallait voter pour la révision de la Constitution, contre laquelle ils ont tous fini par voter. Pourquoi? Manque de conviction finalement? Toujours est-il que Jack Lang semble être le seul à avoir retenu leur leçon, sauf qu'on peut imaginer qu'il en écoutait une autre, plus personnelle, destinée à lui seul, qui se dévoilera dans semaines ou mois à venir. (Le Canard de cette semaine à des informations juteuses sur les différentes transactions qui ont eu lieu entre l'Elysée et divers députés hésitants. J'y reviendrai peut-être.)

Valls et les siens n'ont pas osé voter contre leur parti, mais ils n'ont pas hésité à dénoncer aussi sec l'anti-sarkozysme primaire du PS. Voici le morceau qui a fait le tour des médias :

Il n'en reste pas moins que le PS doit s'interroger sur sa stratégie de parti d'opposition. Sa disqualification résulte de son incapacité à s'abstraire d'une forme d'anti-sarkozysme pavlovien qui le conduit à s'opposer systématiquement à tout projet émanant du président de la République. Cette ligne de conduite est dangereuse et fait le jeu de celui qu'elle prétend combattre. Elle nous éloigne des Français qui n'écoutent plus un parti réfugié dans une opposition caricaturale. Elle crédibilise un discours purement protestataire.

J'espère que Valls, et Caresche, Le Guen et Gorce, les autres signatures du texte, sont simplement naïfs et ne sont pas conscients de l'erreur monumentale de communication qu'ils sont en train de commettre. Heureusement qu'ils sont moins connus que Jack Lang, mais à couverture médiatique égale, leurs arguments ne sont pas moins nuisibles à la crédibilité de la gauche que ceux de "Djack".

Le véritable argument, si je peux résumer avec des traits un peu gros mais en étant je pense d'assez bonne foi, est que, comme cette révision constitutionnelle ne changeait presque rien au fonctionnement de la République, toute opposition à elle ne pouvait être que "pavlovienne", anti-sarkozysme primaire. Sauf qu'on ne voit pas trop l'intérêt de défendre une "réforme" en arguant qu'elle ne réforme rien, justement. Donc on sort le blah-blah élyséen : renforcement des droits du parlément, etc.

En réalité, cette réforme s'est attelée à revaloriser les pouvoirs du Parlement et à donner des droits nouveaux aux citoyens. Ce choix a été celui du comité Balladur qui, à juste titre, a estimé que l'urgence était de palier le déséquilibre né de l'adoption du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral. Face à la toute-puissance de l'exécutif, il est impératif de donner plus de pouvoirs au Parlement, notamment en matière de contrôle.

Sauf que les pouvoirs donnés au Parlément sont tellement faibles qu'ils ne font que souligner, par leur faiblesse même, le caractère présidentiel du régime, tout comme la fameuse possibilité pour le Monocrate de s'adresser au Parlement.

Certains regrettent que cette évolution se fasse au détriment du premier ministre. Outre qu'il paraît difficile de revaloriser le Parlement sans restreindre les pouvoirs du gouvernement, il aurait fallu, pour que cette critique soit pertinente, être en mesure de trancher la question de la nature du régime.

Voilà le vrai subterfuge sarkozyën : on parle de limiter "l'Exécutif", mais on impose surtout des limites au gouvernement, laissant le Président agir comme auparavant. Or, dans le face-à-face entre le Président et le Premier Ministre, le Parlement est naturellement du côté du second, puisqu'il peut exercer un contrôle sur lui, mais pas sur le Président. Le reste n'est qu'écran de fumée. Mais face à cette dérive, Valls et ses amis ont recours à leur parade préférée : incriminer à nouveau le PS. Voici la suite de la citation précédente:

Le PS ne l'a pas fait, laissant coexister en son sein ceux qui sont favorables à une présidentialisation de la Ve République et ceux qui privilégient le renforcement du premier ministre et une évolution primo-ministérielle.

Fallait-il que le PS se divise sur ce point? Enfin, oui, peut-être qu'il aurait fallu exclure Lang bien plus tôt. Mais s'il faut se diviser ou procéder à des exclusions sur chaque question ("laisser coexister en son sein", c'est quand même fort), la vie du Parti risque d'être dangereuse. Toujours est-il que la présidentialisation du régime n'est pas la faute du PS, comme Valls et les autres semblent suggérer.

Ce qui restera de ce billet commun, c'est surtout le mot "anti-sarkozysme pavlovien". Comme si toute opposition, hormis sur des questions traditionnellement réservées à la gauche... et encore, relevait tout simplement de rivalités politiciennes, comme si le sarkozysme n'était pas un tout, un bloc communicationnel bien solide. Valls et al. semblent croire que le PS aurait une voix plus forte s'il disait le même chose que l'Überprésident. Il y a un parti politique qui s'est fondé récemment dans ce même espoir. Vous en avez entendu parler peut-être, ça s'appelle : Gauche Moderne. Si on n'entend pas tellement la voix de ce parti-là, c'est que pour l'instant ses dirigeants ont choisi de porter leur action sur une question bien précise, avant de l'élargir bien sûr à d'autres sujets. Oui, pour l'instant la Gauche Moderne profite de toute sa visibilité, de la puissance de sa voix en harmonie avec celle de notre Lider Maximo, pour s'occuper surtout des anciens combattants. C'est très bien. Cet exemple ne peut qu'inspirer Messieurs Valls, Gorce, Le Guen et Caresche. Espérons-le.

Nicolas Sarkozy est à 35% dans les sondages. Comment peut-on penser aujourd'hui qu'il y a quelque chose a gagner en ralliant sa position qui est politiquement faible? Manuel Valls et ses amis disent que le PS n'a rien gagné en s'opposant, comme des chiens (c'est quand même le sens de "pavlovien"), à la révision de la Constitution. Et là ils se trompent à nouveau : en gagnant sur le fil du rasoir, Sarkozy a perdu un peu plus de sa légitimité ; en mettant la pression maximale, plusieurs mauvaises idées constitutionnelles ont été abandonnées. Difficile de crier "Victoire!" dans cette situation, mais le PS a sans doute réussi à éviter une réforme qui aurait été bien pire que celle-ci.

Jack Lang n'est plus socialiste

A compter du 21 juillet 2008 et suite à l'adoption d'une révision constitutionnelle menant à une impasse démocratique par la seule voix de Jack Lang, nous, militants socialistes, blogueurs estimons que ce dernier ne peut plus se prévaloir de l'étiquette socialiste.

De nombreuses voix se sont élevées au Parti Socialiste, dont celle très juste de Robert Badinter, pour dénoncer la supercherie du texte proposé et la dérive monarchique de notre démocratie. A l'inverse, sans même évoquer son rôle dans cette contre-réforme, Jack Lang a fait montre d'une attitude inacceptable, en accompagnant Nicolas Sarkozy jusque dans ses attaques contre un PS soi-disant "intellectuellement malhonnête", en contribuant par son omniprésence médiatique à rendre inaudible l'explication de vote de ce même PS et en faisant prévaloir sa singularité idéologique pro-présidentielle au détriment des positions décidées par son groupe.

Le groupe socialiste avait arrêté une position sans ambiguïté d'aucune sorte après un débat entre les parlementaires. Tous se sont rangés à cette décision sauf un.

Alors que le pays et les citoyens traversent une crise majeure, il était important d'envoyer un signe fort à l'exécutif en place. Ce dernier, et malgré des résultats électoraux récents mauvais, n'a cure de cette souffrance qui frappe les plus modestes d'entre nous. Ce vote était aussi un moyen de donner un signal fort, celui d'une opposition forte et soudée où le débat a toute sa place.

Ce soir, c'est au contraire un Président exubérant d'arrogance qui règne sur notre «*monocratie*», comme en témoigne sa volonté de contrôler les médias publics.

Aussi, nous demandons instamment à notre direction qu'en application des articles 11.11, 11.15 et 11.6 des statuts du PS, Jack Lang soit exclu du Parti Socialiste.

-- Les Left_Blogs

Les dix-sept

Juste quand le PS se réveillait un peu de la torpeur d'une opposition sous la Ve pour s'opposer un peu à la révision à la fois majeure et faiblarde de la Constitution, un groupe de 17 députés socialistes croient bon de publier une tribune dans Le Monde pour annoncer leur décision de voter pour cette admirable réforme, contre l'avis de leur parti. Pour ne pas les oublier, voici les noms :

• Patricia Adam, députée du Finistère;
• Patrick Bloche, député de Paris;
• Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris;
• Christophe Caresche, député de Paris;
• René Dosière, député de l'Aisne;
• Paul Giacobbi, député de Haute-Corse;
• Guillaume Garot, député de la Mayenne;
• Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire;
• Gaëtan Gorce, député de la Nièvre;
• Danièle Hoffman-Rispal, députée de Paris;
• Jean-Marie Le Guen, député de Paris;
• Armand Jung, député du Bas-Rhin;
• Sandrine Mazetier, députée de Paris;
• Didier Migaud, député de l'Isère;
• Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique;
• Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère;
• Manuel Valls, député de l'Essonne.

Que du beau monde, n'est-ce pas? Six députés parisiens, dont Cambadélis. Et aussi Gaëtan Gorce, et évidemment le sarkozyste de gauche, Manuel Valls.

On peut admettre certains des arguments de ces 17 députés : la "réforme" n'est pas si mauvais, la plupart des points importants ont déjà été supprimés en commission, et il y en effet quelques avancées importantes : le référendum populaire est peut-être le seul qui soit incontestable, même si on ne peut pas du tout savoir ce qu'il donnerait en pratique. Pour les autres, pas encore dégommées en commission, c'est toujours l'ambiguïté et la timidité qui règnent : suppression du 49-3, oui, mais pas pour les lois de finances, et avec un joker par session parlementaire ; une vague reconnaissance d'une opposition (contestée par François Bayrou car cela l'empêcherait de se placer délicatement entre deux chaises) qui concerne la gestion des partis mais ne confère pas de pouvoir politique ; un partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et sa majorité à l'Assemblée, de quoi mettre un peu plus de pression sur Jean-François Copé, mais guère plus ; l'encadrement des nominations présidentielles sera également sans effet puisqu'il faudrait les trois cinquièmes de l'Assemblée pour aller contre le Président, ce qui, sauf en cas de cohabitation, impliquerait une étrange complicité entre majorité et opposition contre le Président. Même la possibilité d'une saisine du Conseil Constitutionnel par de vulgaires citoyens n'est pas encore assez nettement définie pour qu'on puisse supposer qu'il s'agisse d'un véritable progrès. Bref, essentiellement des miettes, auxquelles il faut encore soustraire deux éléments effrayants : le Président qui s'addresse au parlement, et une modification des procédures parlementaires qui transfère une partie importante du travail de l'Assemblée vers les commissions et qui aboutit à un "encadrement" du droit d'amendement. "L'encadrement" d'un droit est une manière de dire sa "réduction", ou sa suppression. En l'occurence, il semblerait que l'UMP souhaite supprimer l'une des seules armes de l'opposition, la possibilité, au nom de la nuisance générale, de proposer des centaines d'amendements.

L'argument évoqué par nos dix-sept braves, selon lequel cette révision serait un progrès important que l'on ne devrait pas laisser tomber même s'il est imparfaite, ne me semble pas recevable. Au mieux, il y a quelques améliorations légères, mais, toujours au mieux, rien qui ne va changer le cours des choses. Et surtout, on peut s'interroger sur l'opportunité de cette démarche, de cette tribune publiée au moment même où leurs camarades font, vraisemblablement, de leur mieux à l'Assemblée pour tirer de l'UMP au moins quelques concessions.

Gaëtan Gorce explique sur son blog :

J'ajoute, et ma conviction n'a pas changée, que le gauche reconquerra la confiance de l'opinion non en menant une opposition frontale, mais en faisant preuve d'un véritable esprit de responsabilité. La désinvolture de Sarkozy, son cynisme aussi, le manque de professionnalisme de son équipe et de sa majorité, ont créé un trouble profond. Faut-il en rajouter? La gauche l'emportera, et marquera des points , en témoignant de sa sagesse, de son sens de l'intérêt général, de sa maîtrise des sujets, bref, en jouant une partition symétriquement différente de celle de l'UMP.

Je ne suis peut-être pas d'accord sur le refus de "l'opposition frontale", mais là où je décroche vraiment, c'est entre l'esprit de responsabilité et le constat de la "désinvolture" et du "cynisme" de Sarkozy. Si le Président fait mal son travail, si son équipe et sa majorité ont des problèmes de "professionnalisme", en quoi est-ce "responsable" de les suivre gentiment dans leur échec? C'est comme ça que la gauche va "marquer des points"? C'est ça la sagesse? Lorsque le Très Grand Homme (TGH) annoncera son succès historique, la France prendra-t-elle le temps d'avoir une petite pensée pour le PS qui a su si bien jouer son rôle? (Lire, à ce sujet, sur le blog de Gorce, le commentaire laissé par l'intrépide Martin P.)

Cette stratégie qui est en somme celle de Valls pouvait paraître logique il y a douze mois, quand Sarkozy parvenait encore à incarner, aux yeux d'une majorité de Français en tout cas, la modernité politique. Aujourd'hui, alors que le TGH est désavoué par les sondages, et que nous avons vu à quel point les promesses étaient vides, je ne comprends plus du tout l'intérêt d'une telle stratégie, si ce n'est simplement le refus de dire qu'ils avaient eu tort.

La Constitution, nouveau vecteur de comm'

Deux thèmes essentiels que l'on ne doit jamais perdre de vu lorsqu'il s'agit des propositions ou des agissements de Sarkozy :

1. Tout est communication.
2. Le but de la communication est la consolidation du pouvoir.

A partir de ces deux principes, revenons à la "réforme" de la Constitution. Le premier point, je l'ai déjà abordé dans mon dernier billet sur la Rolex "Constitution" : la "réforme" est un moyen de marquer son temps, mais est peu efficace quant à ses buts annoncés.

Depuis, j'ai lu cet excellent papier dans le Contre-Journal de Libé (merci à jon et à Monsieur Poireau), la première partie d'une analyse de la proposition de révision par Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I. Je recommande vivement la lecture de cette analyse, car l'auteur met le doigt sur les véritables dangers de cette réforme. En somme, il s'agit, par petites touches inefficaces juridiquement mais symboliquement importants, d'établir le Président en pouvoir sans contre-pouvoir.

L'article concerne surtout des questions de défense, c'est-à-dire la modification de l'Article 21.

Par exemple, si le Président prend une décision que les parlementaires jugent inacceptable, ils auront beau renverser les gouvernements, le Président pourra leur répondre que le Premier ministre est seulement un exécutant dans ce domaine du fait des nouveaux termes de l'article 21. Le Premier Ministre pourrait refuser de signer les actes présidentiels, mais il risque de se sentir obligé de se soumettre, en raison de ce nouvel article. Ni le peuple ni les parlementaires ne pourront arrêter le Président, sauf à provoquer une crise grave. Les risques d'abus de pouvoirs et de crise institutionnelle (pas seulement en période de cohabitation) sont donc considérablement accrus.

Ce qui apparaît, surtout, (mais là c'est moi qui interprète), c'est que les cadeaux faits aux parlementaires, des miettes en plus, sont faits au détriment du gouvernement. Le Président, lui, ne lâche rien. Au contraire. Et le texte de Madame Cohendet nous rappelle que, malgré les apparances créées notamment par l'hyperprésidence, la légitimité du Premier Ministre est une émanation de l'Assemblée. Il est révocable, lui, et par le Président, et par la législature. Le Président, lui, n'est révocable par personne, et le Très Grand Homme (TGH) entend bien ne pas toucher à ce privilège.

Et si tout cela ne suffisait pas, ce que l'on soupçonnait déjà devient certain : cette révision est floue, mal conçue, mal faite :

Cette réforme en matière de défense est tout d'abord profondément incohérente en droit. Ce pouvoir reste en effet soumis à contreseing, il n'y a heureusement pas de révision sur ce point. Juridiquement, ce ne sera donc pas le Président qui dirigera seul la politique de défense, contrairement à ce que laisse entendre le futur article 21.

De peur de laisser prise à l'adversaire, le TGH, en général, rend ses propositions suffisamment floues. C'est dommage quand il s'agit de la Constitution, devenue un vecteur de communication comme un autre. Le vacarme constitutionnel est un concept qui n'existait pas avant lui. Il peut en être fier.

La même remarque vaut pour cette nouvelle idée, d'inclure dans la Constitution l'obligation de l'équilibre budgétaire, apparamment pour apaiser le Nouveau Centre, pas content d'être associé à un gouvernement qui ne fait que vider les caisses déjà vides, et qui pourrait se satisfaire d'une promesse tout à fait sarkozyënne. On se permet d'espérer que, pour une fois, le ridicule de cette proposition pourrait tuer la révision. La France a déjà tant de mal à respecter le pacte de stabilité, pourtant bien moins contraigant...

Mais c'est encore et toujours la comm' qui domine. Paul Alliès écrit sur Mediapart:

On comprendra que la dernière fantaisie sarkozyste d'inscrire l'équilibre budgétaire dans le marbre constitutionnel soit l'illustration du mépris dans lequel le chef de l'Etat pourtant chargé de « veiller au respect de la Constitution » (art. 5) tient celle-ci. Elle est une variable d'ajustement dans les combinaisons au jour le jour du microcosme politique. La France va se faire condamner par l'Union Européenne pour ses déficits mais elle aura, grâce aux transfuges du « Nouveau Centre » une Constitution qui la protège de telles sanctions. C'est bien là un art d'utiliser les restes d'une Constitution déconsidérée par ses maîtres.

C'est triste que ce soit la Constitution, malgré ses imperfections, qui devienne la nouvelle victime d'une opération de communication et de consolidation du pouvoir. Mais il ne manque pas de raisons de ne pas avoir le moral, en ce moment.

La Rolex "Constitution"

Offrez-vous la Rolex "Constitution", le plus beau symbole de la réussite et de la puissance! Vous ne savez même pas à quoi servent les petits cadrans à l'intérieur, pas grave! L'essentiel, c'est de marquer votre temps en portant ce magnifique objet lorsque, par exemple, vous vous adressez au parlement, même réuni en Congrès.

Un vrai Président mérite de refaire sa République à sa guise, et seuls les Très Grands sont dignes d'afficher à leur tableau de chasse une véritablement modification de la Constitution. Après tout, vous le valez bien. Vous valez bien la Rolex "Constitution".

...enfin...

Il y a une dizaine ou une douzaine de mois, au tout début de l'ère Fillon (je rigole), celui-ci se déclarait favorable à la suppression de son propre poste, à la faveur d'un régime véritablement présidentiel. Même la Commission Balladur avait proposé ceci :

inscrire à l'article 5 de la Constitution que le président de la République "définit la politique de la Nation". Le gouvernement la "conduit" (article 20)

Au moins comme ça il aurait été possible de s'opposer à quelque chose. A l'époque, on disait qu'il fallait, pour présidentialiser la République, renforcer le parlement. Du coup nous avons une "réforme" censée renforcer la parlement, à tel point que de l'orientation présidentialisante, il ne reste que cette fameuse possibilité pour le Très Grand Homme (TGH) d'aller parler aux parlementaires.

Il y a déjà longtemps, j'avais suggéré que cette obsession avait son origine dans les fréquentations télévisuelles, sans doute des scènes comme celle-ci, où l'on voit les minutes qui précèdent le discours du State of the Union du Président Bartlett, devant le Congrès. La scène est pleine de pompe et de drame.

Il paraît, qui plus est, que notre TGH est un grand fan de ce feuilleton, mais il semble n'en avoir retenu que les démonstrations de la puissance de l'Etat, sans être sensible son idéologie plutôt gauchiste.

Ainsi, le discours devant le Congress français, le State of the Republic, pourrait bien se réduire à une sorte de babiole de plus, à mettre avec les Ray-Ban, l'ex-top model, les chaussures à glands dans la catégorie des signes extérieurs de grandeur.

Car, en somme, cette "réforme" si moderne et si timide, à la fois présidentielle et parlementaire, n'est plus que symbolique : on va symboliser la suprématie du Président vis-à-vis du Premier Ministre en laissant le premier aller à l'Assemblée, sans véritablement présidentialiser davantage le système, et en même temps on avance quelques mesures extrêment timides pour modifier, un peu, le travail des parlementaires, sans jamais oser toucher à l'essentiel.

C'est une "réforme" symbolique à deux niveaux : symboliser le pouvoir du Président, et puis symboliser le pouvoir de ce Président, Monsieur Sarkozy, qui aurait marqué l'histoire d'une "grande" "réforme", beaucoup de vacarme pour rien, comme d'habitude. Et pourtant, si le TGH voulait vraiment parlementariser le système, ce n'est pas comme si les idées manquées. Je lui conseillerais alors d'aller voir, en premier lieu, celles de Marc Vasseur, ou même celles de Migaud et Arthuis qui voudraient donner aux parlementaires la possibilité de proposer des dépenses publiques, en supprimant l'article 40.

Si donc le PS cherche encore des bonnes raisons pour s'opposer à cette "réforme", il n'est pas besoin de chercher très loin : ne pas faire de la Constitution une opération de communication, ne pas entrer dans le jeu du narcissisme d'Etat, ne pas accréditer une "réforme" presque purement symbolique, alors qu'il est si urgent de procéder à des vraies réformes.

Constitution : Allez, l'opposition, un peu d'opposition!

La réforme de la constitution sert à quoi?

Hormis le fait de laisser le Narcissiste-de-la-République s'exprimer devant des parlementaires, mesure symbolique qui brouille les pistes institutionnelles mais qui, concrètement, ne change pas grand'chose dans les rapports de forces, il s'agit en somme d'un ensemble de mesurettes.

Comme souvent, l'approche de Sarkozy réunit une mesure phare, parafoudre symbolique comme les tests ADN, destinée à attirer toute l'attention, tout le vacarme, tandis qu'une série de petites mesures, trop techniques pour passer au journal de 20 heures, sont avancées plus ou moins en silence. Vacarme d'un côté, brouillard de l'autre. On ne comprend pas bien à quoi sert cette grande réforme. Voilà ce qu'en l'un de nos députés :

"Nous avons une bonne Constitution, nos compatriotes, si vous les interrogez dans la rue, ne pensent pas du tout qu'il est urgent de changer la Constitution", a-t-il dit, indiquant qu'il "ne voterait pas le texte en l'état".

Qui est ce socialo-communiste enragé, qui ose défier l'orthodoxie sarkozyënne ? C'est l'UMP Hervé de Charette.

L'impertinent UMPiste va même jusqu'à dire :

"Ce qui veut dire que la moitié des articles qui concernent le fonctionnement des institutions sont modifiés, complétés, supprimés, remplacés (...) C'est un changement très important de la Constitution, je ne crois pas que ce soit utile", a-t-il estimé.

Il a particulièrement mis en cause la possibilité pour le chef de l'Etat de venir s'exprimer devant les parlementaires. "Le fait pour le président de venir devant le Parlement ça trouble, ça met du désordre, ça rend confus cet équilibre si complexe et subtil et si intelligent de notre Constitution"

Il y a trois semaines, j'avais salué l'initiative du PS d'exiger, comme préalable à toute discussion sur cette "réforme", une démocratisation profonde des élections sénatoriales, pour rendre cette illustre institution enfin démocratique. (Actuellement, le très grand nombre de communes rurales en France donne un avantage permanent à la droite.) C'était une bonne idée et aurait été un vrai progrès démocratique, dans la mesure où le Sénat sert à quelque chose. Visiblement, ce n'est plus dans l'air du temps, et pourtant le PS continue à afficher une hésitation collective, même quand il s'agit de se montrer décidés:

Quelques instants plus tôt, Arnaud Montebourg, chef de file des députés PS sur la réforme des institutions, avait assuré que les élus socialistes auraient une attitude tranchée : ils ne choisiront pas l'abstention mais voteront «soit pour, soit contre».

Une vraie position de force, un parti vraiment décidé. C'est sûr, on ne s'abstient pas... Quel courage les gars!

La communication gouvernmentale sur cette question est tellement mauvaise que l'on ne voit pas ce qui empêcherait le PS de s'opposer, pour une fois que son vote est absolument nécessaire au Très Grand Homme (TGH). Le seul argument véritable - et je dis véritable non pas parce qu'il est fondé ou juste, mais seulement parce qu'il est audible -, et une modernisation des institutions. Ainsi, même Jean-François Copé est capable de formuler parfaitement la défense de la "réforme" :

«Je m'interroge pour savoir si, en réalité, les socialistes ne sont pas, à la faveur de ce week-end de Pentecôte, repris par leurs vieux démons en s'opposant à tout, avec force [...]. Je regrette un peu de voir, mais peut-être que je me trompe, les socialistes s' acheminer vers une position dure» (Libé, toujours le même article.)

Il s'interroge, le Copé. Parce que le PS ne voudrait pas avoir l'air une position dure. Ce serait intenable, tellement pas dans les usages...

Le sarkozysme ne supporte pas la contradiction, et souvent intègre timidement les objections prévisibles dans ses propositions. Ainsi, même si on est un présidentialiste convaincu, genre Balladur ou Lang, la "réforme" proposée paraît tiède, confuse et peu efficace. (Voir ce très bon billet sur un blog Mediapart.) Pas grand'chose de véritablement neuf, de tranché, et pourtant une modification très importante. Hervé de C., encore une fois :

"Ce qui veut dire que la moitié des articles qui concernent le fonctionnement des institutions sont modifiés, complétés, supprimés, remplacés (...) C'est un changement très important de la Constitution, je ne crois pas que ce soit utile", a-t-il estimé.

Donc, quand on est à gauche et que son vote est nécessaire pour passer cette modification de la constitution, pourquoi entre-t-on dans cette danse ? Le PS n'est pas pour une présidentialisation de la Ve République. Cela devrait suffire comme argument pour s'opposer. Cela devrait être évident. Cela devrait enlever toutes les inhibitions, la peur de paraître toujours contre, pas branché. Il suffit de dire des trucs bêtes, genre "Non à la Constitution bling-bling!". "Un an de présidentialisation, ça suffit déjà!". "La constitution n'est pas un Breitling." "Non à la constitution vanité!".

Et ainsi de suite...

Bidouillage constitutionnel (et Vive le Sénat!... peut-être)

Pour une fois que le vote du PS à l'Assemblée Nationale va réellement servir à quelque chose - bloquer la "réforme" des institutions et la présidentialisation du régime -, il va falloir disposer de bons arguments pour ne pas répéter le spectacle des désaccords sur la démarche à suivre pour le Traité constitutionnel européen dit "mini".

Au fait, cela ne devrait pas être difficile. D'une part, le régime existant est déjà présidentiel. J'ai lu, il n'y a pas longtemps, quelqu'un (et je ne sais plus qui... désolé) qui remarquait que le système "présidentiel" actuel ressemble, bien davantage qu'au système étatsunisien, aux institutions russes, avec un président tout-puissant et un parlément subjugué.

On nous répète depuis bientôt un an qu'il s'agit de donner des pouvoirs à l'Assemblée afin redémocratiser le régime actuel, parlémentaire sur le papier et présidentiel dans les pratiques. Et plutôt que de rechercher l'équilibre en déprésidentialisant les institutions et les pratiques, il s'agit d'accorder la pleine légitimité au principe d'un homme fort (et Très Grand, j'ajoute en passant), "monarque élu", qui gouverne à travers un gouvernement réduit au statut du cabinet américain. Donc on répète que, pour rééquilibrer les choses, on va donner des pouvoirs au parlément : maîtrise partielle de l'ordre du jour, la possibilité d'approuver quelques nominations à des postes clés, suppression du 49-3.

Certaines des modifications du fonctionnement du parlément pourraient être souhaitables. A ce stade, tout ce qui freine le pouvoir du président paraît intéressant. Mais il faut garder à l'esprit que ce sont des concessions mineures qui ne changeront rien ou presque au rapport des forces entre l'exécutif et la législature. Bastien François, dans un excellent article sur MediaPart, écrit par exemple du fameux "statut de l'opposition" :

Il s'agit là, en réalité, de contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, dans une décision de 2006 relative au règlement interne de l'Assemblée nationale, a refusé de donner une existence officielle au couple majorité/opposition. Mais, une fois reconnue ainsi l'existence d'une majorité et d'une opposition, qu'en fait le projet de réforme ? Malheureusement, presque rien. Il se contente (art. 22) de réserver "un jour de séance par mois" à un ordre du jour "fixé par les groupes parlementaires qui n'ont pas déclaré appartenir à la majorité qui soutient le gouvernement". Un jour de séance par mois... L'"avancée" est un peu ridicule.

Il en est de même pour les autres améliorations : l'approbation législative des nominations présidentielles. Bastien François encore :

La réforme prétend instaurer un contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles (art. 4). Elle prévoit à cet effet qu'un certain nombre d'emplois (lesquels ? – on sait simplement que sont ici exclus les postes jusqu'à présent constitutionnellement pourvus en Conseil des ministres) ne pourront être pourvus qu'après "avis" (de quelle nature ? rendu selon quelles modalités ?) par une commission composée (comment ?) de députés et de sénateurs.

Encore une commission à bidouilles. Et le pouvoir ne sera même pas tenu d'écouter cet "avis". Les limitations apportées à l'utilisation du 49-3 sont fabilardes aussi : le 49-3 s'applique encore aux lois des finances et du financement de la sécu, plus une autre fois, sorte de joker, par session parlémentaire. Autrement dit, c'est une véritable révolution des institutions...

Car, à moins d'aller très loin dans la création (et je dis bien "création") d'un contre-pouvoir parlémentaire, les réformes envisagées n'auront pas d'effet sur le pouvoir quinquenadassé du Prédisent : tant que les élections présidentielle et législatives auront lieu en même temps, les intérêts électoraux du Président et de sa majorité seront identiques ; le Président restera inévitablement le chef de son parti, et gardera le contrôle politique du parlement, exactement comme aujourd'hui. Tout "contrepouvoir" ne sera autre chose que celui de la marionette qui donne la réplique au marionettiste. La politique aura toujours raison des institutions.

Pour avoir un véritable équilibre entre l'exécutif et le législatif, il faut une divergence dans les enjeux électoraux. Avec le risque de la cohabitation. Pour reprendre l'exemple américain, tout président nouvellement élu ou réélu doit affronter une élection législative à mi-mandat, deux ans après son élection. Il lui est donc beaucoup plus difficile, et risqué, de pratiquer la politique du dos rond. Et l'on voit que le véritable contrepouvoir est électoral, démocratique. On ne le retrouvera pas dans des bidouillages institutionnels...

De ce point de vue, le PS a raison d'insister sur la démocratisation du Sénat comme préalable à toute discussion de la "réforme" constitutionnelle. Encore faudrait-il que ce nouveau Sénat ait un véritable pouvoir législatif. Le Sénat risque d'être un contrepouvoir faible, mais intéressant du fait que ses élections n'obéissent pas aux mêmes principes que celles du Président et de l'Assemblée.

D'un côté, donc, peu de choses. De l'autre, la constitutionnalisation du narcissisme présidentiel : aller parler devant le parlément. Mais ce sera pour un autre billet.

Pauvre con...stitution

Le narcissisme présidentiel est complexe, et, en ces jours maigres de 36%, sans doute pas en très bon état. Mais c'est dans ces conditions que le narcissisme blessé se rebiffe pour produire les symptômes les plus intéressants, comme le récent dérapage au Salon de l'Agriculture.

Peu à peu, il devient clair que le narcissisme présidentiel existe dans deux phases, liées toutes deux aux pouvoirs de séduction du Très Grand Homme (TGH). D'un côté, c'est l'homme fort, l'homme aux Ray-Bans, le type avec qui il vaut mieux être parce qu'il va très bientôt faire des Grandes Choses, celui qui connaît les méga-patrons, le Jet-Setteur Bling-Bling. Il peut être aussi, sans véritablement changer de registre, le super-flic, le dur-à-cuire qui va mettre tous les méchants en tôle. De l'autre, c'est le petit (et je précise -- afin d'éviter toute confusion pouvant me conduire devant les tribunaux -- que j'entends "petit" dans cette phrase au sens le plus digne et glorieux imaginable) garçon qui attire notre sympathie en montrant que les autres, les grands méchants, lui tape dessus.

Dans les deux cas, le narcissisme était finalement sauf, car même pour le TGH-victime, il demande aux autres, à son public ou à son interlocuteur, de restituer l'image menacée, ou du moins de participer au pathos de la blessure narcissique.

Jusqu'à son élection, ce double système marchait à merveille. Quand les choses allaient bien, même au prix de quelques bidouillages statistiques, le TGH-flambeur pouvait rouler des mécaniques en jeune ministre dynamqieu et efficace. Et quand les choses allaient mal, il pouvait se dédouaner en faisant porter le chapeau aux plus puissants, et se montrer à nouveau dans le rôle de la victime.

Depuis le 6 mai, Sarkozy a trop joué sur la corde de son omni-désirabilité. A 36%, il cherche à joué sur l'autre corde, celle de la petite victime. Mais quand on est Président de la R., c'est un peu moins facile de jouer l'impuissant. On envoie des troupes comme Jego et Karoutchi brailler sur le "lynchage" dont il serait l'objet, mais ça ne prend pas. Victime des vieux qui vont au Salon de l'Agriculture ? Moyennement convaincant, tout de même.

Et puis, depuis hier, ils ont trouvé! Grâce au Conseil Constitutionnel, Sarkozy peut à nouveau être victime, car il a trouvé plus fort que lui : la Constitution elle-même. Maintenant il peut demander l'aide et le soutien de tous les téléspectateurs dans sa lutte contre cet ignoble document!

Bien joué.

Récrivons la constitution!

Le rapport Balladur est sorti mais je n'ai pas encore mis le nez dedans. Les commentateurs commencent à commenter, et cela commence à être intéressant. J'espère pouvoir suivre tout cela.

Voici ma pensée du moment.

Libé publie un entretien avec Dominique Rousseau, "constitutionaliste", assez stimulant, qui parle beaucoup de la responsabilité socialiste dans la présidentialisation actuelle du régime, rendant à MM. Mitterrand et Jospin leur part de responsabilité, ni l'un ni n'ayant eu le courage d'entamer la nature présidentielle du pouvoir. Avec Mitterrand, on peut comprendre : il est difficile de diminuer son propre pouvoir, alors qu'avec Jospin, inventeur du quinquennat et de l'inversion du calendrier, qui n'était que Premier Ministre, il aurait était logique qu'il dé-présidentialise le système, plutôt que le contraire. Sauf qu'il se voyait déjà président, je suppose...

Bref, Dominique Rousseau reproche à la gauche le fait de n'avoir jamais rien fait pour promouvoir un régime parlementaire. De toute façon, depuis qu'on sort la IVe République à tout bout de champ, le parlementarisme a du plomb dans l'aile en France.

Restons donc dans l'hypothèse d'un régime véritablement présidentiel. Ce n'est pas mon souhait, mais puisque c'est à l'ordre du jour (déterminé par l'Elysée, bien sûr), il faut bien en parler. L'idée étant que, en reconnaissant au président son rôle de chef de gouvernement, on peut renforcer le rôle du parlément en conséquence, pour qu'il y ait un véritable contre-pouvoir institutionnel. C'est bien beau, mais dans les faits, c'est le plus pieux des voeux, puisque l'Assemblée risque d'être en permanence à la botte du président, élu en même temps qu'elle. Même si l'Assemblée actuelle pouvait définir son propre ordre du jour, pourrait-on parler d'un contre-pouvoir? A part l'amendement pour les tests ADN, on ne voit pas l'Assemblée "résister" beaucoup au Très Grand Homme (TGH).

C'est d'ailleurs l'une des remarques de Dominique Rousseau : il est très difficile en France de séparer l'executif de la législature. Surtout vu le comporement des partis politiques.

J'en viens donc à ma proposition. Mettant le pouvoir institutionnel fermement entre les mains du président, on garantit la stabilité des gouvernements. On peut alors rendre l'Assemblée plus volatile sans risque de voir s'éffondrer la République. Il suffit alors de la rendre plus réactive à la volonté du peuple en la faisant rélire plus souvent. Tous les trois ans, par exemple. Ou deux et demi.

Comme ça, au moins, la stabilité institutionnelle n'est pas menacée, mais le président doit prendre en compte la réalité politique d'élections rapprochées où les électeurs pourraient juger son action, avec risque de cohabitation si les choses vont mal.