Deux thèmes essentiels que l'on ne doit jamais perdre de vu lorsqu'il
s'agit des propositions ou des agissements de Sarkozy :
- Tout est communication.
- Le but de la communication est la consolidation du pouvoir.
A partir de ces deux principes, revenons à la "réforme" de la
Constitution. Le premier point, je l'ai déjà abordé dans mon dernier
billet sur la Rolex "Constitution" : la "réforme" est un moyen de
marquer son temps, mais est peu efficace quant à ses buts annoncés.
Depuis, j'ai lu cet excellent papier dans le Contre-Journal de Libé
(merci à jon et à Monsieur Poireau), la première partie d'une analyse
de la proposition de révision par Marie-Anne Cohendet, professeur de
droit constitutionnel à l'Université Paris I. Je recommande vivement
la lecture de cette analyse, car l'auteur met le doigt sur les
véritables dangers de cette réforme. En somme, il s'agit, par petites
touches inefficaces juridiquement mais symboliquement importants,
d'établir le Président en pouvoir sans contre-pouvoir.
L'article concerne surtout des questions de défense, c'est-à-dire la
modification de l'Article 21.
Par exemple, si le Président prend une décision que les
parlementaires jugent inacceptable, ils auront beau renverser les
gouvernements, le Président pourra leur répondre que le Premier
ministre est seulement un exécutant dans ce domaine du fait des
nouveaux termes de l'article 21. Le Premier Ministre pourrait
refuser de signer les actes présidentiels, mais il risque de se
sentir obligé de se soumettre, en raison de ce nouvel article. Ni
le peuple ni les parlementaires ne pourront arrêter le Président,
sauf à provoquer une crise grave. Les risques d'abus de pouvoirs
et de crise institutionnelle (pas seulement en période de
cohabitation) sont donc considérablement accrus.
Ce qui apparaît, surtout, (mais là c'est moi qui interprète), c'est
que les cadeaux faits aux parlementaires, des miettes en plus, sont
faits au détriment du gouvernement. Le Président, lui, ne lâche
rien. Au contraire. Et le texte de Madame Cohendet nous rappelle que,
malgré les apparances créées notamment par l'hyperprésidence, la
légitimité du Premier Ministre est une émanation de l'Assemblée. Il
est révocable, lui, et par le Président, et par la législature. Le
Président, lui, n'est révocable par personne, et le Très Grand Homme
(TGH) entend bien ne pas toucher à ce privilège.
Et si tout cela ne suffisait pas, ce que l'on soupçonnait déjà devient
certain : cette révision est floue, mal conçue, mal faite :
Cette réforme en matière de défense est tout d'abord profondément
incohérente en droit. Ce pouvoir reste en effet soumis à
contreseing, il n'y a heureusement pas de révision sur ce
point. Juridiquement, ce ne sera donc pas le Président qui dirigera
seul la politique de défense, contrairement à ce que laisse
entendre le futur article 21.
De peur de laisser prise à l'adversaire, le TGH, en général, rend ses
propositions suffisamment floues. C'est dommage quand il s'agit de la
Constitution, devenue un vecteur de communication comme un autre. Le
vacarme constitutionnel est un concept qui n'existait pas avant
lui. Il peut en être fier.
La même remarque vaut pour cette nouvelle idée, d'inclure dans la
Constitution l'obligation de l'équilibre budgétaire, apparamment pour
apaiser le Nouveau Centre, pas content d'être associé à un
gouvernement qui ne fait que vider les caisses déjà vides, et qui
pourrait se satisfaire d'une promesse tout à fait sarkozyënne. On se
permet d'espérer que, pour une fois, le ridicule de cette proposition
pourrait tuer la révision. La France a déjà tant de mal à respecter le
pacte de stabilité, pourtant bien moins contraigant...
Mais c'est encore et toujours la comm' qui domine. Paul Alliès écrit
sur Mediapart:
On comprendra que la dernière fantaisie sarkozyste d'inscrire
l'équilibre budgétaire dans le marbre constitutionnel soit
l'illustration du mépris dans lequel le chef de l'Etat pourtant
chargé de « veiller au respect de la Constitution » (art. 5) tient
celle-ci. Elle est une variable d'ajustement dans les combinaisons
au jour le jour du microcosme politique. La France va se faire
condamner par l'Union Européenne pour ses déficits mais elle aura,
grâce aux transfuges du « Nouveau Centre » une Constitution qui la
protège de telles sanctions. C'est bien là un art d'utiliser les
restes d'une Constitution déconsidérée par ses maîtres.
C'est triste que ce soit la Constitution, malgré ses imperfections,
qui devienne la nouvelle victime d'une opération de communication et
de consolidation du pouvoir. Mais il ne manque pas de raisons de ne
pas avoir le moral, en ce moment.
