4 novembre 2007

Récrivons la constitution!

Le rapport Balladur est sorti mais je n'ai pas encore mis le nez dedans. Les commentateurs commencent à commenter, et cela commence à être intéressant. J'espère pouvoir suivre tout cela.

Voici ma pensée du moment.

Libé publie un entretien avec Dominique Rousseau, "constitutionaliste", assez stimulant, qui parle beaucoup de la responsabilité socialiste dans la présidentialisation actuelle du régime, rendant à MM. Mitterrand et Jospin leur part de responsabilité, ni l'un ni n'ayant eu le courage d'entamer la nature présidentielle du pouvoir. Avec Mitterrand, on peut comprendre : il est difficile de diminuer son propre pouvoir, alors qu'avec Jospin, inventeur du quinquennat et de l'inversion du calendrier, qui n'était que Premier Ministre, il aurait était logique qu'il dé-présidentialise le système, plutôt que le contraire. Sauf qu'il se voyait déjà président, je suppose...

Bref, Dominique Rousseau reproche à la gauche le fait de n'avoir jamais rien fait pour promouvoir un régime parlementaire. De toute façon, depuis qu'on sort la IVe République à tout bout de champ, le parlementarisme a du plomb dans l'aile en France.

Restons donc dans l'hypothèse d'un régime véritablement présidentiel. Ce n'est pas mon souhait, mais puisque c'est à l'ordre du jour (déterminé par l'Elysée, bien sûr), il faut bien en parler. L'idée étant que, en reconnaissant au président son rôle de chef de gouvernement, on peut renforcer le rôle du parlément en conséquence, pour qu'il y ait un véritable contre-pouvoir institutionnel. C'est bien beau, mais dans les faits, c'est le plus pieux des voeux, puisque l'Assemblée risque d'être en permanence à la botte du président, élu en même temps qu'elle. Même si l'Assemblée actuelle pouvait définir son propre ordre du jour, pourrait-on parler d'un contre-pouvoir? A part l'amendement pour les tests ADN, on ne voit pas l'Assemblée "résister" beaucoup au Très Grand Homme (TGH).

C'est d'ailleurs l'une des remarques de Dominique Rousseau : il est très difficile en France de séparer l'executif de la législature. Surtout vu le comporement des partis politiques.

J'en viens donc à ma proposition. Mettant le pouvoir institutionnel fermement entre les mains du président, on garantit la stabilité des gouvernements. On peut alors rendre l'Assemblée plus volatile sans risque de voir s'éffondrer la République. Il suffit alors de la rendre plus réactive à la volonté du peuple en la faisant rélire plus souvent. Tous les trois ans, par exemple. Ou deux et demi.

Comme ça, au moins, la stabilité institutionnelle n'est pas menacée, mais le président doit prendre en compte la réalité politique d'élections rapprochées où les électeurs pourraient juger son action, avec risque de cohabitation si les choses vont mal.

12 commentaires:

Dagrouik a dit…

Et pourquoi ne pas modifier le mode d'élection du sénat : full proportionnelle sur liste régionale a effet de seuil, et élu par tous les citoyens. et faire en sorte que le sénat sera élu 2 ans 1/2 après le parlement et donc à mi-mandat ?

Omelette a dit…

Oui. Un sénat avec une vraie "légitimité démocratique", comme ils disent, et surtout des élections décalées.

Damien B a dit…

On multipliant les échanges législatives et surtout en les décalant (au moins 1 sur 2 si on part sur 2 ans et demi), on multiplie les risques de cohabitation. Et là, que fait on ?

On aura un gouvernement d'un bord opposé au président ? On risque de voir un gros blocage entre les nouveaux pouvoirs du président et son gouvernement.

Garder un gouvernement du même bord que le président ? Il faudrait déjà que le parlement ne puisse plus renverser le gouvernement. Ensuite, cela nous ferait avoir un gouvernement faisant appliquer des lois qu'il n'a pas voulu. Un peu comme aux USA en somme. Je ne suis pas convaincu, mais pourquoi pas...

Damien B a dit…

Sans vouloir défendre plus que ça le sénat, c'est des deux chambres celles qui a le plus résister à Sarkozy pour l'instant.

Peut être que le fait d'être élu pour une longue durée rend plus indépendant d'un président qui n'est là que pour 5 ans.

Ce qui me fait dire que oui, il faut plus de légitimité pour le Sénat, mais que non, il ne faut pas en faire une assemblée bis.

omelette16oeufs a dit…

damien,

L'idée de racourcir les mandats des députés n'a de sens qu'avec une vraie présidentilisation du régime.

Les efforts pour renforcer le pouvoir du parlément ont été très timides jusque là. changer la durée du mandat aurait pour effet, au moins, de rebattre les cartes un peu.

Quant au sénat, se calendrier doit être différent de celui de l'Assemblée. On se rend compte, bizarrement, que les décalages de calendrier contribuent à renforcer le poid des électeurs, tandis que la concentration des échéances tend à la concentration du pouvoir.

omelette16oeufs a dit…

damien (encore),

Je viens de voir ton billet où tu me cites.Merci!

Damien B a dit…

Je ne savais pas trop comment faire le lien vers ton article : une citation avec un lien, un simple lien avec un court résumé, autre chose ?

Est-ce que ce type de citation te convient ou tu préférerais autre chose ?

omelette16oeufs a dit…

damien,

La citation est très bien! Je n'ai pas de préférence, à vrai dire, mais je trouve que c'est utile d'inclure des longs citations. Tout le monde n'a pas envie de cliquer tout de suite.

A propos, j'ai laissé un commentaire chez toi, sur le prix de l'essence. Sur la page d'accueil, on voit qu'il y a 3 commetnaires, mais quand on ouvre le billet, les commentaires n'y sont plus...

filaplomb a dit…

Je ne crois pas que raccourcir le temps de députation soit la solution.
Par contre, renforcer le Sénat et se doter de deux véritables chambres me parait une bonne piste.
Un député enclenche des politiques qu'un mandat court ne lui permet pas de suivre et ça risque de deresponsabiliser…
:-)

omelette16oeufs a dit…

filaplomb,

Tu as peut-être raison, du point de vue des députés. quoi que, je trouve qu'il n'y en a pas tant que ça qui construisent vraiment, surtout qu'avec un régime présidentiel, il n'ont pas tant que ça de pouvoir.

Mais quelle autre solution pour créer le décalage des calendriers? sinon je suis d'accord pour un sénat renforcé.

Damien B a dit…

Et si on séparait les pouvoirs avec un parlement qui propose et vote les lois et un gouvernement (issu donc de la majorité) qui ne fait que les appliqués et qui ne puisse plus rien imposé au parlement ? Ha, non, ce n'est pas une bonne idée, on risque de se croire en démocratie. Et puis c'est la porte ouverte à tous les abus, pourquoi pas une justice indépendante tant qu'on y est !

@o16o : étonnant ton histoire de commentaire. Je l'ai bien vu depuis le début et j'y ai même répondu.
Actuellement, est ce que tu vois 8 les commentaires ?

omelette16oeufs a dit…

damien,

Les commentaires sont à nouveaux visibles, je ne comprends pas ce qui s'est passé.

Quant à l'Assemblée, je suis d'accord avec toi : je parlais de tout cela simplement parce que l'idée d'un régime parlementaire n'est plus au goût du jour, paraît-il. Ce serait pourtant mon premier choix.