17 mai 2012

La logique du cumul : Najat Vallaud-Belkacem a raison

 

Ce n'est pas parce que nous avons enfin un Président socialiste que nous allons arrêter de chipoter. Commençons avec cette annonce :

Ayrault annonce sur France 2 que tout ministre battu aux législatives ne restera pas au gouvernement. «Il y a l'esprit de responsabilité, c'est-à-dire que tout ministre qui se présente aux législatives et qui ne sera pas élu ne pourra pas rester au gouvernement», a-t-il déclaré

Normalement, je n'aurais rien dit. Mais il se trouve que j'ai déjà traité ce sujet, en 2007. Au moment de son premier gouvernement, avant les législatives, François Fillon avait à peu près la même chose.

 
Plutôt que de parler de "responsabilité" comme Jean-Marc Ayrault, François Fillon mettait cette règle au compte de la "légitimité démocratique". À l'époque, j'y voyais deux problèmes :

  • Un mélange de niveaux démocratiques ;
  • Une concentration du pouvoir.

J'avais fait un billet intitulé "Du cumul des mandats comme socle de la démocratie". Dans un second billet ("Cumul et la concentration du pouvoir"), j'ai écrit ceci :

Le vrai problème, c'est la concentration du pouvoir et l'absence de distinction entre les différents niveaux démocratique. Nous avons vu la Mairie de Paris en train de payer des salaires en Corrèze. Ce n'était pas un problème de manque de temps, à proprement parler, mais le symptôme d'une situation où la même personne a des intérêts politiques divergents, voire conflictuels.

L'effet néfaste du cumul, c'est la concentration du pouvoir, la création d'un caste de "privilégiés" politiques.

Ensuite, dans un billet initulé La légitimité du pouvoir à la sauce Fillon, j'ai poursuivi :

La nouvelle variante, de l'obligation de resultat pour les ministres-députés, fait donc du cumul de mandats le signe de la démocratie, alors que c'est bien sûr le signe d'un resserrement du pouvoir entre les mains d'une classe politique plutôt réduite, ainsi qu'une confusion démocratique de plus qui brouille les distinctions entre les différents niveaux de l'Etat. (J'avais oublié celle-là.)

Surtout, en faisant l'élection dans une seule circonscription la preuve d'une légitimité nationale, Fillon s'appuie sur une image de démocratie, plutôt que sur une réalité démocratique. Pourquoi les électeurs de la Sarthe auraient-ils le privilège de choisir le Premier Ministre de la France tout entière ? Et cette tentative de nous servir l'image de la chose plutôt que la chose elle-même va évidemment fonctionner parfaitement. Ce sont des paroles vides qui serviront, effectivement, à renforcer cette perception de légitimité. Sauf si la France acquérait, soudain, un esprit critique qu'elle semble avoir perdu.

Le problème, dans la démarche de Fillon, c'était de considérer l'élection locale comme un renforcement du ministre, comme si cumuler était mieux que ne pas cumuler. On faisait l'éloge de l'"enracinement local". Et l'arrangement selon lequel le ministre-député se fait remplacer à l'Assemblée pendant son mandat de ministre : le problème n'est pas l'emploi de temps, mais la concentration des pouvoirs et la création d'un caste de puissants qui interviennent à tous les niveaux de l'État.

Ayrault ne commet pas les mêmes erreurs, puisqu'il invoque seulement la responsabilité. Pourtant, au fond nous avons les mêmes problèmes. Une circonscription va décider du choix d'un ministre pour l'ensemble de France. Et en cas de succès, le ministre ne risque pas sa place de député, grâce à un système de cumul différé.

 

Ainsi, Najat Vallaud-Belkacem, qui s'était donné une circonscription difficile, renonce à l'Assemblée Nationale. Elle a raison, et dans sa démarche, on comprend toute la différence entre la "légitimité démocratique" fillonesque et la "responsabilité" d'Ayrault. Si Vallaud-Belkacem renonce, c'est que sa place de députée n'apportait pas de surcroît de "légitimité" à son action de ministre. La seule raison, alors, de se présenter

Prendre ses "responsabilités", c'est dire que ce n'est pas la peine de se garder une place au chaud à l'Assemblée si on est débarqué de son ministère. Donc, si je continue à trouver que cette règle qui n'en est pas une n'a pas de sens, la règle véritablement démocratique, et cohérent pour un parti qui se dit opposé au cumul des mandats, serait justement d'éviter de se présenter aux législatives dès lors qu'on est ministre.

Dernière minute : Je viens de lire ce très bon billet de Roman Blachier qui explique toute l'affaire en détail. La circonscription en question serait effectivement imprenable pour la gauche en raison d'un découpage sur mesure pour Raymond Barre.

2 commentaires:

Homer a dit…

Excellent billet.

Mais quid du cumul des mandats? Un ministre élu député, c'est bien un cumul de fonction? pardon pour mes lacunes en la matière...

Omelette Seizeoeufs a dit…

Si j'ai bien compris, un ministre-député laisse sa place de député à un suppléant pendant qu'il est ministre, puis récupère sa place de député quand il cesse d'être ministre. Donc même s'il n'exerce pas les deux en même temps, il bloque un poste à l'AN.