Le non-cumul fait-il perdre des élections ?

 

Réponse rapide : on ne sait pas, personne n'a jamais essayé.

Pourtant, c'est une inquiétude réelle, dans la classe politique : François Patriat, sénateur (Côte-d'Or) et Président de Conseil Régional de Bourgogne, voit un danger :

"La droite souhaite reconquérir le pouvoir grâce aux municipales. Alors, ce n'est pas le moment de retirer tous nos élus compétents. Ca serait se tirer une balle dans le pied!"

Finalement, c'est pratique : quand un homme politique est dans l'opposition, il est contre le cumul, ou du moins il ne dit rien ; quand son parti est au pouvoir, son sens du devoir le pousse à changer d'avis, pour protéger sa majorité. Je caricature un peu, car les sénateurs PS n'ont jamais été de féroces critiques du cumul.

Nous ne sommes plus sur le plan des grands principes démocratiques, comme avec Gérard Collomb (sénateur, maire, président de communauté urbaine), hier, mais plutôt dans les tranchées et l'esprit collectif.

Collomb et le cumul : jacobinisme contre jacobinisme

 

Hier on parlait de cette Commission des Finances qui a rapidement décidé qu'il valait mieux éviter de se déclarer ses dépenses de parlementaire tout en gardant la possibilité d'empocher les excédents sans payer d'impôt dessus. Les notes de frais, ce n'est pas pour les représentants du peuple.

Chaque étape semble confirmer que préserver ses petits conforts vaut bien tous les idéaux démocratiques. Concrètement, c'est symbolique. Ce n'est pas un peu CSG prise sur l'IRFM des députés qui mettre fin à la crise de l'euro. Le non cumul des mandats, en revanche, est autre chose. Ce n'est pas symbole. C'est tout le fonctionnement du jeu démocratique qui est en cause.

J'étais donc déçu de lire ceci : "Gérard Collomb opposé au non-cumul des mandats voulu par Hollande".

Espoirs et inquiétudes jospino-bachelotiens

 

Revenons à cette commission présidée par Lionel Jospin, qui va proposer un plan pour moraliser la vie politique. J'avais manqué le communiqué officiel. Voici leur mission :

Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique.

Réduisons tout cela à une liste, qui passe mieux sur l'Internet.

• Déroulement de l'élection présidentielle ;
• Statut juridique du président ;
• Réforme des élections législatives et;
• Sénatoriales
• "le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement

avec l'exercice de responsabilités exécutives locales"

J'espère qu'ils vont réussir. J'ai pourtant des inquiétudes.

L'unique chance pour mettre fin au cumul des mandats

 

Hier, lors de son entretien télévisé, François Hollande a annoncé qu'il confiait à Lionel Jospin une commission sur "la moralisation et la rénovation de la vie politique". Jospin n'aurait pas été mon premier choix, ni même dans mon Top 10, pour ce travail. Son rôle dans l'affaire Falorni ("On a beaucoup trop parlé de la 1re circonscription de Charente-Maritime") est plus une question de feuilleton ; en revanche, le quinquennat qu'il nous à légué ne témoigne pas en sa faveur pour une réflexion sur la modernisation de la démocratie.

Certes, Jospin, oui, bof.

Ce qui est paradoxalement rassurant, c'est que pour la mesure la plus importante, la personalité du président de la commission importe peu. Car la mesure la plus importante est aussi la plus simple : le non-cumul des mandats. Toute tentative de rendre plus compliqué, subtile, moderne, technique le passage du cumul généralisé au non-cumul ne sera qu'un affaiblissement du principe.

La logique du cumul : Najat Vallaud-Belkacem a raison

 

Ce n'est pas parce que nous avons enfin un Président socialiste que nous allons arrêter de chipoter. Commençons avec cette annonce :

Ayrault annonce sur France 2 que tout ministre battu aux législatives ne restera pas au gouvernement. «Il y a l'esprit de responsabilité, c'est-à-dire que tout ministre qui se présente aux législatives et qui ne sera pas élu ne pourra pas rester au gouvernement», a-t-il déclaré

Normalement, je n'aurais rien dit. Mais il se trouve que j'ai déjà traité ce sujet, en 2007. Au moment de son premier gouvernement, avant les législatives, François Fillon avait à peu près la même chose.

Cumul et la concentration du pouvoir

Sur le blog Changer la République, dans un billet repris par Betapolitique, on lit ceci:

Dans sa lettre de mission au Premier Ministre, relative à la réforme des institutions, le Président de la République déclare « Je suis favorable à la proposition du comité consistant à interdire le cumul d’une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec tout mandat exécutif. » En clair, Monsieur Sarkosy estime comme le comité Balladur, que le travail de Ministre est un travail à temps plein et que l’on ne saurait tolérer un cumul avec un mandat dans un excécutif local.

Le billet parle surtout du fait que les ministres de ce même Nicolas Sarkozy ne semblent pas avoir compris le message, car ils préparent des campagnes municipales:

Il s’agit ainsi de Rachida Dati (Justice) dans le VIIe arrondissement de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet qui sera candidate à la mairie de Longjumeau, Jean-Marie Bockel à Mulhouse, Eric Wœrth à Chantilly (Oise) ou qui réfléchissent encore comme Xavier Darcos à Périgueux (Dordogne), Brice Hortefeux à Clermont-Ferrand ou André Santini à Issy-les-Moulineaux [...]

On ne peut pas dire que cette situation soit surprenant. Le gouvernement Fillon 2.0 était fondé sur le principe du cumul, les députations de ses ministres étant alors perçues comme des gages de "légitimité démocratique", l'une des obsessions du régime...

L'argument contre le cumul que l'on évoque le plus souvent, c'est celui du temps requis pour le poste :

Ainsi soit les ministres, n’ont pas suivi les travaux du Comité Balladur sur les institutions, n’ont pas lu la lettre de Sarkozy au Premier Ministre parce qu’ils ont trop de travail, soit ce beau monde s’en fiche et fait le pari que cette réforme sera retoquée par les partis politiques.

Et, dans un autre billet du même blog on apprend que même selon Opinionway, la majorité des français souhaite un maire à temps plein.

C'est logique. C'est le bon sens. On ne peut pas tout faire en même temps. Pourtant, ces histoires d'empoi de temps ne sont pas ce qui m'inquiète avec le cumul.

Mais ce n'est pas le vrai problème. Le vrai problème, c'est la concentration du pouvoir et l'absence de distinction entre les différents niveaux démocratique. Nous avons vu la Mairie de Paris en train de payer des salaires en Corrèze. Ce n'était pas un problème de manque de temps, à proprement parler, mais le symptôme d'une situation où la même personne a des intérêts politiques divergents, voire conflictuels.

L'effet néfaste du cumul, c'est la concentration du pouvoir, la création d'un caste de "privilégiés" politiques.