Dati, l'apparatchik

Rachida Dati s'est encore fait remarquer mardi pour cette inoubliable explication des fondements du droit dans une grande et ancienne démocratie comme la France:

"La justice est indépendante dans son acte de juger (...) mais j'ai une autorité dans l'application de la loi et de la politique pénale. Je suis chef du parquet, ça veut dire quoi ? Je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale", a déclaré le Garde des sceaux lundi sur l'antenne de Canal+.

"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême", a-t-elle ajouté.

Anaclet de Paxatagore, qui s'y connaît beaucoup mieux que moi, a fait un billet intéressant sur la question (billet que j'ai trouvé grâce aux Lectures de Damien).

Venons en au second point : la légitimité des juges. C'est une question extrêmement délicate en démocratie. On peut soutenir différents points de vue : les juges tirent leur légitimité de la constitution ou de la loi, ou encore de leur mode de nomination (qui, il est vrai, fait intervenir, mais marginalement le président de la République). On peut également soutenir que le juge est légitime parce que ses décisions sont sages et respectueuses de la loi, et sur le fond, et sur la procédure. Mais en tout état de cause, il est difficile de soutenir que la légitimité des juges provient du président de la République.

Manifestement, Dati a manqué de subtilité.

Ce qui me surprend encore plus dans cette déclaration, même si on n'est plus vraiment surpris, à vrai dire, c'est la conception carrément monarchique de la justice qui s'y énonce. Les démocraties modernes sont à la fois des démocraties (il y a des élections) mais aussi des états de droit : personne n'est au dessus de la loi, y compris les élus; la loi, et surtout la constitution, détermine la conduite de la démocratie. Faire dépendre toute la "légitimité" du droit en France de la petite personne du Président est un non-sens, et, avec un peu de paranoïa, un non-sens dangereux. La légitimité du Président est-elle telle qu'il peut faire dévier la justice à sa guise? Personne ne soutient cette position, et pourtant c'est ce que Dati est en train de nous dire.

Ensuite, il y a un autre problème constitutionnel dans cette affaire. Dati parle comme si la chaîne de la "légitimité" (je n'en peux plus de ce mot mais l'UMP adore) et du pouvoir allait directement de Sarkozy, à elle, aux procureurs. Et, dans un sens, elle a raison, pour ce qui concerne ce nouveau régime de l'ultra-président. Mais normalement, le président préside et le gouvernement gouverne. Elle appartient d'abord au gouvernement de François Fillon. Ce dernier a bien été nommé par le président, mais sa "légimité" dépend tout autant du vote de confiance de l'Assemblée Nationale. Mais tout cela est oublié, désormais. Il y a une seule élection et un seul homme. Le reste (Premier Ministre, Assemblée Nationale, Constitution, etc.), ce ne sont que des vieilleries qui nuisent à la capacité du Très Grand Homme de mener différentes actions (autre mot fétiche).

Normalement, Rachida Dati, Garde des Sceaux, n'est pas n'importe qui. Elle devrait comprendre tout cela, elle devrait respirer le droit. Je me souviens encore de l'enthousiasme que sa nomination avait suscité, au début. Voici, par exemple, Claude Askolovitch, le 19 mai 2007:

Tournez ça comme vous voulez, et chantez même l'histoire de l'arbre qui cache la forêt, et cela ne prouve rien et la morale est de notre côté mes camarades, mais les faits sont têtus. Depuis le temps qu'on l'attendait, un ministre de la République de plein exercice et de plein respect issu de l'immigration maghrébine, c'est la droite qui l'a installée, et quelle droite: le Président Sarkozy, Sarko le terrible, le quasi-raciste, le kärcherisateur de racailles et qui acclimatait, fi donc, les thêmes du Front national à dde vulgaires fins électorales, et le gentil Noah que nous aimons tant quitterait le pays s'il était élu, Sarkozy donc, qui a nommé Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, fille de maçon, fille d'immigrés algériens et marocains, fille d'une famille de douze enfants.

Ce n'est peut-être qu'une impression, ceci étant entièrement subjectif, mais j'ai quand même le sentiment que les origines de Madame Dati sont oubliées. On ne voit plus en elle "l'Arabe", mais plutôt l'apparatchik de son maître, l'idéologue la plus zelée, la sarkozyste la plus fervente, prête à sacrifier une bonne partie de la tradition du droit pour avancer la cause du Très Grand Homme (TGH).