Chers gauchistes : le vote réel

La Ve République, et à plus forte raison sa version post-septennat, et encore plus la version peoplisée, focalise toute notre et notre énergie sur une seule élection pour choisir un seul bonhomme. Les coalitions sont impossibles. On est censés se reconnaître en la personne de l'homme providentiel que nous choisissons parmi les dix hommes (et femmes) providentiel(le)s. Le système favorise les manipulations et les brouillages entre personalité, image et politique. Mais c'est comme ça. J'en ai parlé l'autre jour.

La tentation, donc, pour le vrais gauchistes, est de profiter de l'occasion pour s'exprimer, dire que les réalités sur lesquelles est fondé le discours politique qui passe pour "raisonnable" déforment les représentations, limitent nos options, tuent la politique. Moi-même je ne suis pas insensible à ces analyses, surtout pour leur dimension critique. C'est comme le marxisme : il reste un excellent instrument de diagnostic, mais un horrible instrument pour réparer les torts qu'il identifie si bien.

Le problème c'est que, en dépit de tous les beaux principes démocratiques (et surtout individualistes, voire romantiques), si vous utilisez votre vote dimanche pour vous exprimer, vous allez le gaspiller, voire renforcer votre ennemi.

• C'est irresponsable de penser que de toute façon Hollande va gagner au second tour. Vous laissez les autres faire le travail, en vous contentant de vous exprimer. Que ferez-vous si les sondages n'existaient pas ?
• En admettant qu'il accède au second tour, le score de François Hollande au premier compte beaucoup. Un Sarkozy affaibli par un mauvais score au premier tour sera pendant les quinze jours à venir d'autant plus vulnérable, plus désespéré, d'autant moins épaulé par ses fidèles camarades.
• Dire Hollande/Sarkozy, même combat, c'est oublier tout ce qui s'est passé depuis cinq ans, c'est oublier que Sarkozy a gravement perverti le fonctionnement de notre démocratie, qui avait déjà ses problèmes avant qu'il s'en mêle. Sa réélection validerait son comportement pendant le premier mandat et ouvrira la porte à des nouvelles dégradations pendant le second.
• Pour peser à gauche, pensez plutôt aux législatives. Je sais que ce n'est génial, mais c'est aux législatives que les pourcentages de la composition du vote à gauche à un véritable sens.

Dimanche, avec votre vote, posez-vous la question : quel choix va faire le plus de bien à toutes les personnes réelles qui sont affectées par la conduite de la politique du pays ?

Une passion populaire

Pour défendre l'exploitation par son camp des thèmes xénophobes, Henri Guaino disait : "Ne pas prendre en compte les passions populaires expose à la colère". C'est bien la seule "passion populaire" que la droite peut citer pour pousser les "électeurs populaires" à voter contre leur propre intérêt. Mais, pour l'instant, laissons-le dans ses tentatives desespérées de rallumer la xénophobie. Guaino se trompe de passion, et de colère.

Nicolas Sarkozy est assez doué pour trouver une expression "populaire", un emballage "café de commerce" pour faire passer un programme plutôt Medef. Depuis quatre ans, cependant, il y a un sujet très populaire qu'il est difficile pour le TGH d'exploiter : l'anti-sarkozysme lui-même. Qu'il soit primaire ou populaire, ce sentiment lui a effectivement explosé à la figure, avec pour resultat ces sondages têtus, qui jusqu'à présent résistent à tous les efforts de la machine de l'Union Médiatique du Pouvoir.

Le sarkozysme est une outrance de la communication. Je pense qu'aujourd'hui nous sommes, les pro- comme les anti-, tellement dedans, encore, qu'on a du mal à se rendre compte du caractère exceptionnel de cette hystérie collective. Je sais que si, à la place de Nicolas Sarkozy, une sorte de deuxième Chirac avait été élu en 2007, je n'aurais jamais même songé à créer un blog. Je n'aurai pas été atteint de cette passion populaire. La pratique sarkozyste des médias et du pouvoir est une sorte d'excitation permanente de l'ensemble de la sphère publique, et la projection des agissements d'un seul bonhomme sur une scène démésurément grande.

S'il reste quelque chose du gaullisme chez Sarkozy, c'est la démesure mythologique. Chez de Gaulle, si l'on veut, la mythologie était censée assurée la cohésion et la fièreté de la Nation. Chez Sarkozy, elle est autoréférentielle et ne sert que les intérêts de Sarkozy lui-même. Un narcissisme médiatique et euphorie communicationnelle qui, finalement, se sont même retournés contre l'Arroseur en Chef.

Même quand il est purement négatif, ce buzz assourdissant risque de noyer les opposants à Sarkozy. Le pari de François Hollande est de battre Sarkozy sans faire du Sarkozy. On lui reproche, Sarkozy le premier, de ne pas susciter une grande vague d'adhésion populaire. À gauche, seule Ségolène Royal pouvait rivaliser avec Sarkozy en termes de comm', de dimension mythologisante, d'adhésion populaire. Cette ligne-là, à gauche, comporte certains risques. De toute façon, François Hollande ne pouvait pas l'adopter. La passion anti-sarkozyste peut lui permettre d'en faire l'économie.

Refuser d'être comme Sarkozy pourrait être la meilleure réfutation du sarkozysme, et pourrait signifier que Sarkozy n'aurait été un accident de parcours, une erreur démocratique qui aura duré cinq ans mais qui n'aura pas de suite, la rencontre malheureuse des dérives mythologique de la Ve République et l'avalanche communicationnelle du XXIe siècle. Hollande, en président "normal" serait une manière de fermer la parenthèse.

Hollande, Mélenchon, utile, gauche...

La présidentialisme a peu à peu supprimer l'importance de toutes les autres élections, du moins sur le plan national. Voter, c'est voter pour un président. Point. Ou presque point. Et en même temps, il n'y a qu'un gagnant et quasiment aucune possibilité de partage entre des sensibilités. Nous sommes entre ces deux réalités, tant que personne n'aura le courage de modifier le système en lui rendant son caractère parlémentaire, et même en allant bien plus loin dans cette direction. (Et "une dose de proportionelle", même une dose de cheval, ne servira à rien tant que l'Assemblée Nationale ne servira à rien.)

Pour l'instant, il ne peut y avoir qu'un seul. Un seul homme. D'où cette tendance au culte du sur-homme, et ces exigences (contradictoires) de quelqu'un de "sympa". On peut espérer que l'ascension et le règne de Nicolas Sarkozy serviront aux constitutionalistes du futur comme contre-exemple absolu : comment faire pour éviter cela ?

En attendant cette lucidité future, malheureusement improbable et utopique, nous voilà collés avec ce système qui centralise tout sur le petit cerveau d'un seul bonhomme. Et le moment de le choisir est aussi l'unique moment où le peuple peut s'exprimer de façon significative. Que faire si par hasard aucun des deux candidats ne vous convient en tant véhicule pour ce que vous voulez dire au pays et au monde ?

La gauche est un ensemble assez hétérogène, idéologiquement parlant, sans doute pour des raisons idéologiques justement : esprit critique, non conformisme, liberté de pensée, refus des injustices. On peut être "de gauche" pour des raisons très diverses. Il y a des différences à droite aussi, mais, vu de l'extérieur du moins, elles paraissent moins essentielles, et plutôt une question de degré que des véritables lignes de fracture. Même les Front National, ou en tout cas ses idées, a finit par trouver sa place dans la grande famille de la droite. L'UMPéisation des esprits a achevé de gommer les différences entre les libéraux et les étatiste gaullisants. Sarkozy a réussi à transformer tout cela en bouilli et réduire la pensée politique à une question de niveau de décomplexitude (ou décomplexisance ?). Après tout, pourquoi finasser sur le sens du politique, quand la seule chose qui compte est de gagner une élection tous les cinq ans ?

À gauche, donc, c'est moins décomplexé et plus compliqué, et il on a plus envie de s'exprimer. Et on se retrouve à chaque fois devant cette question du vote "utile" : voter contre celui que l'on préfère afin d'assurer l'échec du candidat que l'on redoute. Je formule la chose négativement à dessein. C'est effectivement triste, cette invitation, parfois une obligation, à se défaire de sa seule chance de s'exprimer par une sorte de calcul au bénéfice d'un Parti Socialiste en qui on ne se reconnaît peut-etre plus, d'un Parti Socialiste qui en cinq ans n'a pas su rendre assez percutant, décisif, assez sexy en somme.

D'abord, je le dis, même si c'est triste, c'est la réalité des choses, la réalité de cette Ve République faite pour fabriquer des de Gaulle en carton-pâte, rendue, par la force du quinquennat, encore plus triste et encore plus cadenassée (quinquenadassée, j'aime dire). Ignorer cela, c'est tomber dans le piège d'un système qui, en 53 ans, n'a vu qu'un seul président de gauche, dans l'illusion de l'État comme véritable reflet démocratique du peuple. Plutôt que "vote utile", je dirais : "vote réaliste".

Car ensuite, on peut parler des mérites des candidats. Personnellement, j'ai passé la plus grande partie de ces cinq dernières années frustré par cuisine interne du PS, en espérant un renouveau qui serait, en autres, un renouveau en termes de communication et de message. Le PS s'est laissé bercer trop longtemps par les sondages favorables à DSK. Longtemps, Hollande et sa "présidence normale" faisaient sourire. Aujourd'hui, il semble qu'il n'avait pas tout à fait tort. Sur Hollande lui-même, sans la perspective du choix entre lui et Jean-Luc Mélenchon :

1. Une présidence de Hollande, même si ce n'est pas un gauchiste pur et dur, serait beaucoup plus à gauche qu'un deuxième mandat de Sarkozy (qui n'aurait même plus peur de ne pas être réélu). Rien que pour le seul domaine de la justice, la différence serait énorme. Le reste du programme est intéressant aussi, et représente une énorme différence avec ce qui a été fait depuis 10 ans, et ce qui se ferait pendant 5 ans encore avec un Très Grand Homme (TGH) réélu.
2. Hollande ne peut pas, ne pourrait pas se placer comme Mélenchon, car là, la machine UMP à dénigrer et à faire peur se mettrait en marche. On nous parlerait presque des chars Soviétiques sur le Champs-Elysées, la bave au lèvres.
3. Mélenchon peut réussir sa campagne parce qu'il y a François Hollande à côté, pour nous rassurer sur l'issue.
4. Enfin, c'est une bonne chose malgré tout que "le troisième homme" de cette élection soit à gauche, et pas à droite comme en 2007. Pour cela, nous pouvons remercier le talent de Mélenchon.

Votez comme vous voulez, mais pas à droite. Et n'oubliez pas que le premier tour de la présidentielle n'est pas une élection législative.

Produit médiatique

Hyperprésidence, omni-président : il est certainement pertinent de voir en Nicolas Sarkozy un symptôme des deséquilibres du Ve République, surtout sa version quinquennassée. Sarkozy estime que son rôle est de "résoudre les problèmes". Mettre les "corps intermédiaires" dans le viseur, c'est un pas de plus vers cette vision de l'Etat où seul le Chef prend les décisions, tout le reste étant une émanation de cette volonté exécutive.

Je ne regarde pas souvent les émissions politiques, mais celle d'hier soir, Des Paroles et des Actes me fait penser que Nicolas Sarkozy n'est pas seulement un produit des dérives de la Constitution, mais aussi celui d'une culture médiatique qui existe en symbiose avec l'idéologie du super-héro, celle de l'Homme Provi-télévisuel.

Hier soir, François Hollande n'était pas à l'aise. Pourtant il avait des réponses à toute les questions, même si la plupart du temps il n'avait pas le temps de développer suffisamment sa pensée. (Et là je ne parle pas encore de la séquence de l'insupportable Jean-François Copé.) Le téléspectateur bienveillant comprenait le réalisme et la mesure de Hollande, mais les "joutes" du plateau politique ressemble de plus en plus à des jeux vidéo où la rapidité du réflexe et l'habilité avec la manette priment sur toutes les autres qualités. Réalisme et mesure passaient pour faiblesse et indécision. La machine n'admet pas que la réalité de l'exercice politique est plus complexe que ce qui peut être exprimé en une phrase de moins de six mots.

La séquence Copé – je ne dis pas "débat", car ce n'en était pas un ; "confrontation" si vous voulez – était proprement pitoyable. Le Monde résume ainsi :

était venu avec – semble-t-il – une stratégie établie : ne pas laisser parler M. Hollande et le pousser dans ses rentranchements. Ce qu'il a fait avec brio, mais au détriment de la compréhension de l'émission. Les deux hommes se sont coupés sans cesse, s'envoyant des chiffres à la figure, dans un brouhaha souvent pénible.

C'est assez généreux de parler de "brio" et de dire que les "deux hommes se sont coupés sans cesse". La stratégie de Copé était effectivement de détruire toute possiblité de "débat", c'est-à-dire utiliser le format de l'émission, en le subvertissant, afin d'arriver à son objectif : débiter les éléments de langage de l'UMP ("indécis", "plaire à tout le monde", "dépensier") et priver François Hollande de trente précieuses minutes de temps d'antenne.

Que Copé ait "réussi" n'est pas tout à fait évident, malgré les félicitations du Très Grand Homme (TGH) ("Mes premiers mots seront d'abord pour dire à Jean-François Copé combien on a été fiers de lui à la télévision"). Bernard Cazeneuve a peut-être raison quand il dit que "Copé s'est blessé avec sa tronçonneuse". Espérons. Toujours est-il que son comportement est révélateur de cette tendance qui devient de plus en plus la marque de l'UMP sarkoyën, cette tendance à tout fonder sur la manipulation médiatique, le coup de comm', l'attitude. (Comment, sinon, en effet conduire une campagne, comme Hollande le disait très bien, "sans bilan et sans programme".) Quand Sarkozy lance "en tant que Président, ça je peux pas l'accepter", le journaliste n'ose pas pousser plus loin pour voir qu'elle foudre divine le TGH déploierait si sa volonté n'est pas respectée. François Hollande, en revanche, explique patiemment, mais s'il était un peu crispé, mais trop patiemment pour les journalistes qui doivent bousculer leur interlocuteur si la réponse définitive à tel ou tel problème complexe n'arrive pas au bout de quatre ou cinq seconds.

Je reste donc avec le regret que François Hollande n'ait pas pu faire la démonstration justement que c'était justement là ce qui le distinguait de son adversaire, ce refus de rester dans l'illusion et la facilité, son refus de masquer la complexité et la difficulté des problèmes, son refus d'entretenir l'illusion de la toute puissance du Président. Pour cela, il aurait fallu plus de quatre seconds, hélas.

Pour une gauche flasque et servile

Depuis quelques temps, je me désintéresse un peu de Nicolas Sarkozy. J'ai moins envie de bloguer à propos du TGH qu'avant, car j'ai un peu l'impression qu'il est plus ou moins démasqué. Je parle là de ce qui me donne envie ou pas de faire un billet. Je ne veux surtout pas dire que ce n'est plus utile de bloguer contre Sarkozy. Au contraire. Mais pour l'instant j'ai l'esprit qui vagabonde un peu. Je me suis décroché de l'orbite.

Je pourrais dire la même chose de Manuel Valls. Valls s'est vautré dans le rôle du sarko-socialiste au point d'en devenir presque une caricature, et de devenir une cible trop facile. Mais comme il ne faut quand même pas baisser la garde contre Sarkozy, il ne faut pas non plus laisser Valls tranquil dans son coin. La dernière fois, c'était quand lui, Gorce, Cambadélis et quelques autres avaient cru bon de publier une tribune chez les vespéraux pour dire qu'il fallait voter pour la révision de la Constitution, contre laquelle ils ont tous fini par voter. Pourquoi? Manque de conviction finalement? Toujours est-il que Jack Lang semble être le seul à avoir retenu leur leçon, sauf qu'on peut imaginer qu'il en écoutait une autre, plus personnelle, destinée à lui seul, qui se dévoilera dans semaines ou mois à venir. (Le Canard de cette semaine à des informations juteuses sur les différentes transactions qui ont eu lieu entre l'Elysée et divers députés hésitants. J'y reviendrai peut-être.)

Valls et les siens n'ont pas osé voter contre leur parti, mais ils n'ont pas hésité à dénoncer aussi sec l'anti-sarkozysme primaire du PS. Voici le morceau qui a fait le tour des médias :

Il n'en reste pas moins que le PS doit s'interroger sur sa stratégie de parti d'opposition. Sa disqualification résulte de son incapacité à s'abstraire d'une forme d'anti-sarkozysme pavlovien qui le conduit à s'opposer systématiquement à tout projet émanant du président de la République. Cette ligne de conduite est dangereuse et fait le jeu de celui qu'elle prétend combattre. Elle nous éloigne des Français qui n'écoutent plus un parti réfugié dans une opposition caricaturale. Elle crédibilise un discours purement protestataire.

J'espère que Valls, et Caresche, Le Guen et Gorce, les autres signatures du texte, sont simplement naïfs et ne sont pas conscients de l'erreur monumentale de communication qu'ils sont en train de commettre. Heureusement qu'ils sont moins connus que Jack Lang, mais à couverture médiatique égale, leurs arguments ne sont pas moins nuisibles à la crédibilité de la gauche que ceux de "Djack".

Le véritable argument, si je peux résumer avec des traits un peu gros mais en étant je pense d'assez bonne foi, est que, comme cette révision constitutionnelle ne changeait presque rien au fonctionnement de la République, toute opposition à elle ne pouvait être que "pavlovienne", anti-sarkozysme primaire. Sauf qu'on ne voit pas trop l'intérêt de défendre une "réforme" en arguant qu'elle ne réforme rien, justement. Donc on sort le blah-blah élyséen : renforcement des droits du parlément, etc.

En réalité, cette réforme s'est attelée à revaloriser les pouvoirs du Parlement et à donner des droits nouveaux aux citoyens. Ce choix a été celui du comité Balladur qui, à juste titre, a estimé que l'urgence était de palier le déséquilibre né de l'adoption du quinquennat et de l'inversion du calendrier électoral. Face à la toute-puissance de l'exécutif, il est impératif de donner plus de pouvoirs au Parlement, notamment en matière de contrôle.

Sauf que les pouvoirs donnés au Parlément sont tellement faibles qu'ils ne font que souligner, par leur faiblesse même, le caractère présidentiel du régime, tout comme la fameuse possibilité pour le Monocrate de s'adresser au Parlement.

Certains regrettent que cette évolution se fasse au détriment du premier ministre. Outre qu'il paraît difficile de revaloriser le Parlement sans restreindre les pouvoirs du gouvernement, il aurait fallu, pour que cette critique soit pertinente, être en mesure de trancher la question de la nature du régime.

Voilà le vrai subterfuge sarkozyën : on parle de limiter "l'Exécutif", mais on impose surtout des limites au gouvernement, laissant le Président agir comme auparavant. Or, dans le face-à-face entre le Président et le Premier Ministre, le Parlement est naturellement du côté du second, puisqu'il peut exercer un contrôle sur lui, mais pas sur le Président. Le reste n'est qu'écran de fumée. Mais face à cette dérive, Valls et ses amis ont recours à leur parade préférée : incriminer à nouveau le PS. Voici la suite de la citation précédente:

Le PS ne l'a pas fait, laissant coexister en son sein ceux qui sont favorables à une présidentialisation de la Ve République et ceux qui privilégient le renforcement du premier ministre et une évolution primo-ministérielle.

Fallait-il que le PS se divise sur ce point? Enfin, oui, peut-être qu'il aurait fallu exclure Lang bien plus tôt. Mais s'il faut se diviser ou procéder à des exclusions sur chaque question ("laisser coexister en son sein", c'est quand même fort), la vie du Parti risque d'être dangereuse. Toujours est-il que la présidentialisation du régime n'est pas la faute du PS, comme Valls et les autres semblent suggérer.

Ce qui restera de ce billet commun, c'est surtout le mot "anti-sarkozysme pavlovien". Comme si toute opposition, hormis sur des questions traditionnellement réservées à la gauche... et encore, relevait tout simplement de rivalités politiciennes, comme si le sarkozysme n'était pas un tout, un bloc communicationnel bien solide. Valls et al. semblent croire que le PS aurait une voix plus forte s'il disait le même chose que l'Überprésident. Il y a un parti politique qui s'est fondé récemment dans ce même espoir. Vous en avez entendu parler peut-être, ça s'appelle : Gauche Moderne. Si on n'entend pas tellement la voix de ce parti-là, c'est que pour l'instant ses dirigeants ont choisi de porter leur action sur une question bien précise, avant de l'élargir bien sûr à d'autres sujets. Oui, pour l'instant la Gauche Moderne profite de toute sa visibilité, de la puissance de sa voix en harmonie avec celle de notre Lider Maximo, pour s'occuper surtout des anciens combattants. C'est très bien. Cet exemple ne peut qu'inspirer Messieurs Valls, Gorce, Le Guen et Caresche. Espérons-le.

Nicolas Sarkozy est à 35% dans les sondages. Comment peut-on penser aujourd'hui qu'il y a quelque chose a gagner en ralliant sa position qui est politiquement faible? Manuel Valls et ses amis disent que le PS n'a rien gagné en s'opposant, comme des chiens (c'est quand même le sens de "pavlovien"), à la révision de la Constitution. Et là ils se trompent à nouveau : en gagnant sur le fil du rasoir, Sarkozy a perdu un peu plus de sa légitimité ; en mettant la pression maximale, plusieurs mauvaises idées constitutionnelles ont été abandonnées. Difficile de crier "Victoire!" dans cette situation, mais le PS a sans doute réussi à éviter une réforme qui aurait été bien pire que celle-ci.

Jack Lang n'est plus socialiste

A compter du 21 juillet 2008 et suite à l'adoption d'une révision constitutionnelle menant à une impasse démocratique par la seule voix de Jack Lang, nous, militants socialistes, blogueurs estimons que ce dernier ne peut plus se prévaloir de l'étiquette socialiste.

De nombreuses voix se sont élevées au Parti Socialiste, dont celle très juste de Robert Badinter, pour dénoncer la supercherie du texte proposé et la dérive monarchique de notre démocratie. A l'inverse, sans même évoquer son rôle dans cette contre-réforme, Jack Lang a fait montre d'une attitude inacceptable, en accompagnant Nicolas Sarkozy jusque dans ses attaques contre un PS soi-disant "intellectuellement malhonnête", en contribuant par son omniprésence médiatique à rendre inaudible l'explication de vote de ce même PS et en faisant prévaloir sa singularité idéologique pro-présidentielle au détriment des positions décidées par son groupe.

Le groupe socialiste avait arrêté une position sans ambiguïté d'aucune sorte après un débat entre les parlementaires. Tous se sont rangés à cette décision sauf un.

Alors que le pays et les citoyens traversent une crise majeure, il était important d'envoyer un signe fort à l'exécutif en place. Ce dernier, et malgré des résultats électoraux récents mauvais, n'a cure de cette souffrance qui frappe les plus modestes d'entre nous. Ce vote était aussi un moyen de donner un signal fort, celui d'une opposition forte et soudée où le débat a toute sa place.

Ce soir, c'est au contraire un Président exubérant d'arrogance qui règne sur notre «*monocratie*», comme en témoigne sa volonté de contrôler les médias publics.

Aussi, nous demandons instamment à notre direction qu'en application des articles 11.11, 11.15 et 11.6 des statuts du PS, Jack Lang soit exclu du Parti Socialiste.

-- Les Left_Blogs

La Constitution, nouveau vecteur de comm'

Deux thèmes essentiels que l'on ne doit jamais perdre de vu lorsqu'il s'agit des propositions ou des agissements de Sarkozy :

1. Tout est communication.
2. Le but de la communication est la consolidation du pouvoir.

A partir de ces deux principes, revenons à la "réforme" de la Constitution. Le premier point, je l'ai déjà abordé dans mon dernier billet sur la Rolex "Constitution" : la "réforme" est un moyen de marquer son temps, mais est peu efficace quant à ses buts annoncés.

Depuis, j'ai lu cet excellent papier dans le Contre-Journal de Libé (merci à jon et à Monsieur Poireau), la première partie d'une analyse de la proposition de révision par Marie-Anne Cohendet, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I. Je recommande vivement la lecture de cette analyse, car l'auteur met le doigt sur les véritables dangers de cette réforme. En somme, il s'agit, par petites touches inefficaces juridiquement mais symboliquement importants, d'établir le Président en pouvoir sans contre-pouvoir.

L'article concerne surtout des questions de défense, c'est-à-dire la modification de l'Article 21.

Par exemple, si le Président prend une décision que les parlementaires jugent inacceptable, ils auront beau renverser les gouvernements, le Président pourra leur répondre que le Premier ministre est seulement un exécutant dans ce domaine du fait des nouveaux termes de l'article 21. Le Premier Ministre pourrait refuser de signer les actes présidentiels, mais il risque de se sentir obligé de se soumettre, en raison de ce nouvel article. Ni le peuple ni les parlementaires ne pourront arrêter le Président, sauf à provoquer une crise grave. Les risques d'abus de pouvoirs et de crise institutionnelle (pas seulement en période de cohabitation) sont donc considérablement accrus.

Ce qui apparaît, surtout, (mais là c'est moi qui interprète), c'est que les cadeaux faits aux parlementaires, des miettes en plus, sont faits au détriment du gouvernement. Le Président, lui, ne lâche rien. Au contraire. Et le texte de Madame Cohendet nous rappelle que, malgré les apparances créées notamment par l'hyperprésidence, la légitimité du Premier Ministre est une émanation de l'Assemblée. Il est révocable, lui, et par le Président, et par la législature. Le Président, lui, n'est révocable par personne, et le Très Grand Homme (TGH) entend bien ne pas toucher à ce privilège.

Et si tout cela ne suffisait pas, ce que l'on soupçonnait déjà devient certain : cette révision est floue, mal conçue, mal faite :

Cette réforme en matière de défense est tout d'abord profondément incohérente en droit. Ce pouvoir reste en effet soumis à contreseing, il n'y a heureusement pas de révision sur ce point. Juridiquement, ce ne sera donc pas le Président qui dirigera seul la politique de défense, contrairement à ce que laisse entendre le futur article 21.

De peur de laisser prise à l'adversaire, le TGH, en général, rend ses propositions suffisamment floues. C'est dommage quand il s'agit de la Constitution, devenue un vecteur de communication comme un autre. Le vacarme constitutionnel est un concept qui n'existait pas avant lui. Il peut en être fier.

La même remarque vaut pour cette nouvelle idée, d'inclure dans la Constitution l'obligation de l'équilibre budgétaire, apparamment pour apaiser le Nouveau Centre, pas content d'être associé à un gouvernement qui ne fait que vider les caisses déjà vides, et qui pourrait se satisfaire d'une promesse tout à fait sarkozyënne. On se permet d'espérer que, pour une fois, le ridicule de cette proposition pourrait tuer la révision. La France a déjà tant de mal à respecter le pacte de stabilité, pourtant bien moins contraigant...

Mais c'est encore et toujours la comm' qui domine. Paul Alliès écrit sur Mediapart:

On comprendra que la dernière fantaisie sarkozyste d'inscrire l'équilibre budgétaire dans le marbre constitutionnel soit l'illustration du mépris dans lequel le chef de l'Etat pourtant chargé de « veiller au respect de la Constitution » (art. 5) tient celle-ci. Elle est une variable d'ajustement dans les combinaisons au jour le jour du microcosme politique. La France va se faire condamner par l'Union Européenne pour ses déficits mais elle aura, grâce aux transfuges du « Nouveau Centre » une Constitution qui la protège de telles sanctions. C'est bien là un art d'utiliser les restes d'une Constitution déconsidérée par ses maîtres.

C'est triste que ce soit la Constitution, malgré ses imperfections, qui devienne la nouvelle victime d'une opération de communication et de consolidation du pouvoir. Mais il ne manque pas de raisons de ne pas avoir le moral, en ce moment.

Constitution : Allez, l'opposition, un peu d'opposition!

La réforme de la constitution sert à quoi?

Hormis le fait de laisser le Narcissiste-de-la-République s'exprimer devant des parlementaires, mesure symbolique qui brouille les pistes institutionnelles mais qui, concrètement, ne change pas grand'chose dans les rapports de forces, il s'agit en somme d'un ensemble de mesurettes.

Comme souvent, l'approche de Sarkozy réunit une mesure phare, parafoudre symbolique comme les tests ADN, destinée à attirer toute l'attention, tout le vacarme, tandis qu'une série de petites mesures, trop techniques pour passer au journal de 20 heures, sont avancées plus ou moins en silence. Vacarme d'un côté, brouillard de l'autre. On ne comprend pas bien à quoi sert cette grande réforme. Voilà ce qu'en l'un de nos députés :

"Nous avons une bonne Constitution, nos compatriotes, si vous les interrogez dans la rue, ne pensent pas du tout qu'il est urgent de changer la Constitution", a-t-il dit, indiquant qu'il "ne voterait pas le texte en l'état".

Qui est ce socialo-communiste enragé, qui ose défier l'orthodoxie sarkozyënne ? C'est l'UMP Hervé de Charette.

L'impertinent UMPiste va même jusqu'à dire :

"Ce qui veut dire que la moitié des articles qui concernent le fonctionnement des institutions sont modifiés, complétés, supprimés, remplacés (...) C'est un changement très important de la Constitution, je ne crois pas que ce soit utile", a-t-il estimé.

Il a particulièrement mis en cause la possibilité pour le chef de l'Etat de venir s'exprimer devant les parlementaires. "Le fait pour le président de venir devant le Parlement ça trouble, ça met du désordre, ça rend confus cet équilibre si complexe et subtil et si intelligent de notre Constitution"

Il y a trois semaines, j'avais salué l'initiative du PS d'exiger, comme préalable à toute discussion sur cette "réforme", une démocratisation profonde des élections sénatoriales, pour rendre cette illustre institution enfin démocratique. (Actuellement, le très grand nombre de communes rurales en France donne un avantage permanent à la droite.) C'était une bonne idée et aurait été un vrai progrès démocratique, dans la mesure où le Sénat sert à quelque chose. Visiblement, ce n'est plus dans l'air du temps, et pourtant le PS continue à afficher une hésitation collective, même quand il s'agit de se montrer décidés:

Quelques instants plus tôt, Arnaud Montebourg, chef de file des députés PS sur la réforme des institutions, avait assuré que les élus socialistes auraient une attitude tranchée : ils ne choisiront pas l'abstention mais voteront «soit pour, soit contre».

Une vraie position de force, un parti vraiment décidé. C'est sûr, on ne s'abstient pas... Quel courage les gars!

La communication gouvernmentale sur cette question est tellement mauvaise que l'on ne voit pas ce qui empêcherait le PS de s'opposer, pour une fois que son vote est absolument nécessaire au Très Grand Homme (TGH). Le seul argument véritable - et je dis véritable non pas parce qu'il est fondé ou juste, mais seulement parce qu'il est audible -, et une modernisation des institutions. Ainsi, même Jean-François Copé est capable de formuler parfaitement la défense de la "réforme" :

«Je m'interroge pour savoir si, en réalité, les socialistes ne sont pas, à la faveur de ce week-end de Pentecôte, repris par leurs vieux démons en s'opposant à tout, avec force [...]. Je regrette un peu de voir, mais peut-être que je me trompe, les socialistes s' acheminer vers une position dure» (Libé, toujours le même article.)

Il s'interroge, le Copé. Parce que le PS ne voudrait pas avoir l'air une position dure. Ce serait intenable, tellement pas dans les usages...

Le sarkozysme ne supporte pas la contradiction, et souvent intègre timidement les objections prévisibles dans ses propositions. Ainsi, même si on est un présidentialiste convaincu, genre Balladur ou Lang, la "réforme" proposée paraît tiède, confuse et peu efficace. (Voir ce très bon billet sur un blog Mediapart.) Pas grand'chose de véritablement neuf, de tranché, et pourtant une modification très importante. Hervé de C., encore une fois :

"Ce qui veut dire que la moitié des articles qui concernent le fonctionnement des institutions sont modifiés, complétés, supprimés, remplacés (...) C'est un changement très important de la Constitution, je ne crois pas que ce soit utile", a-t-il estimé.

Donc, quand on est à gauche et que son vote est nécessaire pour passer cette modification de la constitution, pourquoi entre-t-on dans cette danse ? Le PS n'est pas pour une présidentialisation de la Ve République. Cela devrait suffire comme argument pour s'opposer. Cela devrait être évident. Cela devrait enlever toutes les inhibitions, la peur de paraître toujours contre, pas branché. Il suffit de dire des trucs bêtes, genre "Non à la Constitution bling-bling!". "Un an de présidentialisation, ça suffit déjà!". "La constitution n'est pas un Breitling." "Non à la constitution vanité!".

Et ainsi de suite...

Bidouillage constitutionnel (et Vive le Sénat!... peut-être)

Pour une fois que le vote du PS à l'Assemblée Nationale va réellement servir à quelque chose - bloquer la "réforme" des institutions et la présidentialisation du régime -, il va falloir disposer de bons arguments pour ne pas répéter le spectacle des désaccords sur la démarche à suivre pour le Traité constitutionnel européen dit "mini".

Au fait, cela ne devrait pas être difficile. D'une part, le régime existant est déjà présidentiel. J'ai lu, il n'y a pas longtemps, quelqu'un (et je ne sais plus qui... désolé) qui remarquait que le système "présidentiel" actuel ressemble, bien davantage qu'au système étatsunisien, aux institutions russes, avec un président tout-puissant et un parlément subjugué.

On nous répète depuis bientôt un an qu'il s'agit de donner des pouvoirs à l'Assemblée afin redémocratiser le régime actuel, parlémentaire sur le papier et présidentiel dans les pratiques. Et plutôt que de rechercher l'équilibre en déprésidentialisant les institutions et les pratiques, il s'agit d'accorder la pleine légitimité au principe d'un homme fort (et Très Grand, j'ajoute en passant), "monarque élu", qui gouverne à travers un gouvernement réduit au statut du cabinet américain. Donc on répète que, pour rééquilibrer les choses, on va donner des pouvoirs au parlément : maîtrise partielle de l'ordre du jour, la possibilité d'approuver quelques nominations à des postes clés, suppression du 49-3.

Certaines des modifications du fonctionnement du parlément pourraient être souhaitables. A ce stade, tout ce qui freine le pouvoir du président paraît intéressant. Mais il faut garder à l'esprit que ce sont des concessions mineures qui ne changeront rien ou presque au rapport des forces entre l'exécutif et la législature. Bastien François, dans un excellent article sur MediaPart, écrit par exemple du fameux "statut de l'opposition" :

Il s'agit là, en réalité, de contourner la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, dans une décision de 2006 relative au règlement interne de l'Assemblée nationale, a refusé de donner une existence officielle au couple majorité/opposition. Mais, une fois reconnue ainsi l'existence d'une majorité et d'une opposition, qu'en fait le projet de réforme ? Malheureusement, presque rien. Il se contente (art. 22) de réserver "un jour de séance par mois" à un ordre du jour "fixé par les groupes parlementaires qui n'ont pas déclaré appartenir à la majorité qui soutient le gouvernement". Un jour de séance par mois... L'"avancée" est un peu ridicule.

Il en est de même pour les autres améliorations : l'approbation législative des nominations présidentielles. Bastien François encore :

La réforme prétend instaurer un contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles (art. 4). Elle prévoit à cet effet qu'un certain nombre d'emplois (lesquels ? – on sait simplement que sont ici exclus les postes jusqu'à présent constitutionnellement pourvus en Conseil des ministres) ne pourront être pourvus qu'après "avis" (de quelle nature ? rendu selon quelles modalités ?) par une commission composée (comment ?) de députés et de sénateurs.

Encore une commission à bidouilles. Et le pouvoir ne sera même pas tenu d'écouter cet "avis". Les limitations apportées à l'utilisation du 49-3 sont fabilardes aussi : le 49-3 s'applique encore aux lois des finances et du financement de la sécu, plus une autre fois, sorte de joker, par session parlémentaire. Autrement dit, c'est une véritable révolution des institutions...

Car, à moins d'aller très loin dans la création (et je dis bien "création") d'un contre-pouvoir parlémentaire, les réformes envisagées n'auront pas d'effet sur le pouvoir quinquenadassé du Prédisent : tant que les élections présidentielle et législatives auront lieu en même temps, les intérêts électoraux du Président et de sa majorité seront identiques ; le Président restera inévitablement le chef de son parti, et gardera le contrôle politique du parlement, exactement comme aujourd'hui. Tout "contrepouvoir" ne sera autre chose que celui de la marionette qui donne la réplique au marionettiste. La politique aura toujours raison des institutions.

Pour avoir un véritable équilibre entre l'exécutif et le législatif, il faut une divergence dans les enjeux électoraux. Avec le risque de la cohabitation. Pour reprendre l'exemple américain, tout président nouvellement élu ou réélu doit affronter une élection législative à mi-mandat, deux ans après son élection. Il lui est donc beaucoup plus difficile, et risqué, de pratiquer la politique du dos rond. Et l'on voit que le véritable contrepouvoir est électoral, démocratique. On ne le retrouvera pas dans des bidouillages institutionnels...

De ce point de vue, le PS a raison d'insister sur la démocratisation du Sénat comme préalable à toute discussion de la "réforme" constitutionnelle. Encore faudrait-il que ce nouveau Sénat ait un véritable pouvoir législatif. Le Sénat risque d'être un contrepouvoir faible, mais intéressant du fait que ses élections n'obéissent pas aux mêmes principes que celles du Président et de l'Assemblée.

D'un côté, donc, peu de choses. De l'autre, la constitutionnalisation du narcissisme présidentiel : aller parler devant le parlément. Mais ce sera pour un autre billet.

Récrivons la constitution!

Le rapport Balladur est sorti mais je n'ai pas encore mis le nez dedans. Les commentateurs commencent à commenter, et cela commence à être intéressant. J'espère pouvoir suivre tout cela.

Voici ma pensée du moment.

Libé publie un entretien avec Dominique Rousseau, "constitutionaliste", assez stimulant, qui parle beaucoup de la responsabilité socialiste dans la présidentialisation actuelle du régime, rendant à MM. Mitterrand et Jospin leur part de responsabilité, ni l'un ni n'ayant eu le courage d'entamer la nature présidentielle du pouvoir. Avec Mitterrand, on peut comprendre : il est difficile de diminuer son propre pouvoir, alors qu'avec Jospin, inventeur du quinquennat et de l'inversion du calendrier, qui n'était que Premier Ministre, il aurait était logique qu'il dé-présidentialise le système, plutôt que le contraire. Sauf qu'il se voyait déjà président, je suppose...

Bref, Dominique Rousseau reproche à la gauche le fait de n'avoir jamais rien fait pour promouvoir un régime parlementaire. De toute façon, depuis qu'on sort la IVe République à tout bout de champ, le parlementarisme a du plomb dans l'aile en France.

Restons donc dans l'hypothèse d'un régime véritablement présidentiel. Ce n'est pas mon souhait, mais puisque c'est à l'ordre du jour (déterminé par l'Elysée, bien sûr), il faut bien en parler. L'idée étant que, en reconnaissant au président son rôle de chef de gouvernement, on peut renforcer le rôle du parlément en conséquence, pour qu'il y ait un véritable contre-pouvoir institutionnel. C'est bien beau, mais dans les faits, c'est le plus pieux des voeux, puisque l'Assemblée risque d'être en permanence à la botte du président, élu en même temps qu'elle. Même si l'Assemblée actuelle pouvait définir son propre ordre du jour, pourrait-on parler d'un contre-pouvoir? A part l'amendement pour les tests ADN, on ne voit pas l'Assemblée "résister" beaucoup au Très Grand Homme (TGH).

C'est d'ailleurs l'une des remarques de Dominique Rousseau : il est très difficile en France de séparer l'executif de la législature. Surtout vu le comporement des partis politiques.

J'en viens donc à ma proposition. Mettant le pouvoir institutionnel fermement entre les mains du président, on garantit la stabilité des gouvernements. On peut alors rendre l'Assemblée plus volatile sans risque de voir s'éffondrer la République. Il suffit alors de la rendre plus réactive à la volonté du peuple en la faisant rélire plus souvent. Tous les trois ans, par exemple. Ou deux et demi.

Comme ça, au moins, la stabilité institutionnelle n'est pas menacée, mais le président doit prendre en compte la réalité politique d'élections rapprochées où les électeurs pourraient juger son action, avec risque de cohabitation si les choses vont mal.

L'origine du régime présidentiel

Certains (via betapolitique) disent que «Le comité Balladur s’inscrit dans la logique du régime du prince président Napoléon III». Mais voici la vraie logique de la « réforme institutionnelle » souhaitée par notre Président, du moins pour ce qui concerne le droit d'aller parler à l'Assemblée:

Comment faire des éditos pour Le Monde

Et si notre journal vespéral de référence décidait de mettre des publicités pleine page à la place du contenu habituel de sa « page deux » ? Ou encore, si cette page pouvait rester blanche, espace libre de coloriage et/ou de gribouillage pour les enfants? Ou, si on tient absolument à quelque chose d'utile pour le lecteur adulte, celui qui débourse les 1,30 euros, pourquoi pas des listes, du style « Vingt choses intéressantes à savoir sur la Constitution du Ve République »? Aucune de ces options ne nuiraient, je crois, beaucoup au contenu actuel de cette page, devenu tellement mou que l'on peut se demander pourquoi cette grande institution journalistique se donne le mal d'y mettre quelque chose chaque jour.

Je me souviens encore d'un Monde où l'on pouvait trouver un esprit critique dans les éditos, mais apparemment c'est fini : on ne trouve désormais plus qu'un faux-semblant d'esprit critique, une pâle imitation destinée à faire croire au lecteur peu vigilant qu'il a bien lu autre chose que des thèses sarkozystes réchauffées et badigeonnées à la sauce vespérale.

Quelques exemples de cette semaine.

Le 16 octobre, Le Monde publie une « Analyse » de Bertrand Le Gendre, l'un des rédac'chefs au Monde, intitulée « Ingénierie constitutionnelle ». Ce n'est pas un mauvais article, il fournit une assez bonne mise en perspective historique sur certaines des questions centrales autour de la présidentialisation. Toutefois, le but du papier est, finalement, d'arguer en faveur du statut quo (hors cohabitation, tous les régimes ont été présidentiels) et d'espérer que le comité Lang-Balladur fera quelque chose de bien pour augmenter le pouvoir de l'Assemblée, sans trop savoir quoi. Le salut viendra, paraît-il, du non-cumul des mandats, du moins de celui de député et d'un rôle exécutif sur le plan local :

Avec pour point d'ancrage - pourvu que cela ne reste pas un voeu pieux - l'interdiction de cumuler un mandat de député avec une fonction locale de premier plan. Face à un exécutif omnipotent, on ne peut pas être membre de l'Assemblée nationale à mi-temps.

Si c'est cela « le point d'ancrage » de cette réforme, ce n'est pas la peine d'être ingénieur. On ne s'ancre pas là, on s'accroche à ce qu'on peut. Mais surtout, rien n'inquiète l'auteur, qui a une confiance sans faille en notre Très Grand Homme (TGH). En tout cas, il n'y a rien dans ce papier qui risquerait d'ébranler la confiance des lecteurs du Monde en les super-pouvoirs du Président.

Sur cette même « page deux », l'Edito en face nous parle des malettes de Gautier-Sauvagnac, non pas pour traiter des méchants patrons qui s'en mettent plein les poches, mais pour étendre le scandale à l'ensemble du syndicalisme:

A la différence du Medef, qui a des comptes certifiés, l'UIMM relève, comme les syndicats de salariés, de cette fameuse et historique loi de 1884 : elle dispose simplement, dans son article 6, que les syndicats de patrons et d'ouvriers "pourront employer les sommes provenant des cotisations". En d'autres termes, les syndicats qui n'ont jamais réussi à vivre de leurs seules ressources n'ont ni à être transparents ni à rendre des comptes. Il en est résulté "une assez grande opacité" [...].

Tout en ayant l'air de s'offusquer des errements de DGS, l'éditorialiste anonyme réussit à mettre en cause le syndicalisme français dans son ensemble. Et ce à deux jours du « jeudi noir » de la grande prise en ôtage.

Ainsi, pas de surprise quand on arrive enfin au jeudi en question et que Le Monde annonce son soutien sans faille pour les réformes présidentielles. L'« Edito » du 18 octobre s'intitule « Réforme et équité », comme s'il s'agissait d'appeler à un équilibre entre la réforme (Sarkozy) et l'équité (ceux qu'on allait priver de leurs régimes spéciaux). On comprend vite que l'équité en question est celle entre les différentes branches; en somme une position parfaitement alignée sur celle du TGH, qui dénonçait un système « indigne ». Résumé rapide de l'Edito? Il faut réformer les régimes spéciaux, c'est inévitable, nous souhaitons bonne chance au Président, qui aura besoin de négocier soigneusement, c'est-à-dire avec un peu d'équité. L'auteur anonyme écrit :

Pour M. Sarkozy, il s'agit donc de parachever, au nom de l'équité entre tous les salariés du privé et les fonctionnaires, une réforme que la gauche aurait faite si elle était aujourd'hui aux responsabilités, et dont la plupart des syndicats ne contestent pas le principe.

Pour conclure :

Avoir défini un objectif ne dispense cependant pas M. Sarkozy d'agir avec souplesse dans les négociations d'entreprise pour tenir effectivement compte des spécificités des régimes spéciaux, où la retraite avantageuse est souvent compensée par des astreintes dures et des salaires bas. Les métiers pénibles y existent encore, et il ne faudrait pas seulement les prendre en compte dans le privé et les occulter à la SNCF ou à EDF. Enfin, il faut se garder absolument de stigmatiser les salariés de ces régimes comme s'ils étaient des nantis. L'équité ne va pas sans respect de la cohésion et de la justice sociales.

Il faut réformer, mais il faut être gentil.

Je pourrais continuer longtemps. Le 19 octobre, par exemple, c'est l'Europe et la confirmation de la nécessité du mini-traité (« L'engagement de Nicolas Sarkozy de ne pas organiser de référendum sur ce nouveau texte est un gage de succès.»)

L'art de l'Edito au Monde se réduit désormais à ceci : rappeler les faits, puis reprendre les arguments de Nicolas Sarkozy en trouvant des termes plus froids, plus sérieux, qui fassent plus « journal de référence » que ceux du TGH. Ensuite, ajouter une pincée de réserve, un léger doute pour montrer son indépendance d'esprit, doute qui doit vraiment être léger comme une plume pour éviter tout risque d'inquiéter le lecteur, qui ne doit en retenir que l'impression d'avoir lu un éditorial, c'est-à-dire une réflexion « critique ». Un esprit critique cache-misère devant l'affirmation répétée inlassablement - mais toujours très calmement - du caractère inévitable de tout ce que propose Sarkozy.

Minc va partir, mais j'ai bien l'impression qu'il n'est pas le seul qu'il faudrait virer.

La démocratie participitative peut-elle être providentielle?

Bref retour sur ma longue digression ségoléniste de l'autre jour, un peu à la lumière de la vive discussion qui s'est tenue chez Partageons mon avis.

L'idée de la démocratie participative me pose problème parce qu'elle me plaît. Une bonne dose démocratie participative serait salutaire pour cette bonne vieille Ve République, quinquennatisée aux calendriers renversés, où presque tout se décide en un bref instant de démocratie, et où ensuite tout se bloque pendant cinq ans, sans opposition réelle possible sans descendre dans la rue.

Avec le temps qui passe, et les défaites qui passent, mon critère politique presque absolu, pour n'importe quelle idée de gauche, devient : permet-elle de gagner des élections ? Efficacité. Rendement électoral. Efficacité, pas le juste milieu, juste quelque chose qui marche. Surtout avec la Constitution que nous avons, il faut d'abord gagner.

La question, avec la démocratie participative, devient clairement celle-ci: est-il possible de gagner une élection présidentielle en proposant la démocratie participative? Ou bien : la démocratie participative est-elle tellement à l'opposé de l'esprit de nos sacrosactes institutions, tellement étrangère à l'esprit «Ve République» qu'elle empêche de prendre le pouvoir, même si c'est pour modifier la « Ve » ? Peut-on être perçu(e) comme un leader fort(e), providentielle même, tout en proposant d'affaiblir le pouvoir que l'on souhaite obtenir ?

Peut-être qu'après 5 ou 10 ans de Sarkozy, la démocratie participative se vendra toute seule...

Autopersuasion institutionnelle

En poursuivant ma lecture matinale du Monde, je trouve ceci dans un tchat avec Dominique Chagnollaud, « directeur du centre d'études constitutionnelles et politiques ».

Question: Le retour à un régime parlementaire est-il envisageable ?
Je ne le pense pas. Le taux de participation à la dernière élection présidentielle a traduit un phénomène d'adhésion renouvelée au principe de l'élection du président de la République au suffrage universel, qui a été confirmé aux législatives. Ces deux scrutins ont balayé toutes les idées de retour à un régime parlementaire classique.

Dommage d'entendre cela de la bouche d'un spécialiste, qui par ailleurs semble assez raisonnable. Je suppose que cette idée s'est imposée globalement.

Pourtant, il est assez évident que le taux de participation de l'élection présidentielle était la conséquence très logique du quinquennat et de l'inversion des calendriers. Le bon peuple a très bien compris que désormais une seule élection compte. Ce réalisme ne devrait pas être pris pour le signe d'une grande volonté populaire de présidentialiser la République.

Institutions

Bon billet de versac sur le discours du TGH.

J'avais écrit hier que je ne pensais pas que Sarkozy bougerait vraiment sur la question de la Constitution (française). J'avais tort peut-être.

Là où je ne suis pas d'accord avec versac, c'est que je pense qu'avec notre hyperprésident et toute sa hyperprésidentialité, ce n'est pas le moment de tout remodéler. On se laisse tellement influencer...

La Sarkozième République

Je reviens sur le sujet d'une « réforme » (toute action de l'Etat est désormais « réforme »... on ne peut plus traverser la rue sans que ce soit une réforme d'une manière ou d'une autre) de nos chères institutions. La question est un peu moins chaude que la semaine dernière. J'en ai déjà parlé (ici surtout) mais il reste quelques éléments qui continuent à m'inquiéter.

Voici ce que disent deux blogueurs que je respecte, et qui sont, malgré tout, de gauche.

D'abord, Hugues Serraf, de l'excellent Commentaires et vaticinations, qui écrit:

Moi, personnellement, l'idée d'un régime présidentiel authentique ne me dérange pas. C'est un système qui en vaut un autre et, à tout prendre, je me satisferais tout autant d'un régime réellement parlementaire. Mais c'est cet entre-deux bâtard qui me pose problème. Qu'un président élu au suffrage universel sur un programme clair s'entoure d'une équipe capable de le mettre en oeuvre, c'est la moindre des choses. Qu'il conserve la haute main sur une assemblée de godillots, pour la plupart membres d'un parti qu'il contrôle en direct, et qu'il soit capable de la dissoudre sur un simple caprice, c'est une autre paire de manches.

Et un peu plus loin:

Ce que j'accepte mal, en revanche, c'est la présence de 314 mini-Sarkozy au palais Bourbon. 314 courroies de transmission surnuméraires dont nous n'avons que faire. Allez, président Sarkozy, Claude Guéant dégagera bien cinq minutes dans votre emploi du temps pour une petite réformette constitutionnelle susceptible de rendre un peu de vigueur à nos députés et de donner sa chance à une Nancy Pelosi en VF !

Et, chez Versac, le même son de cloche:

Si mon goût personnel me pousse vers un système parlementaire, le réalisme et le précédent créé par l'élection au suffrage universel direct du président de la République semblent imposer de passer en mode présidentiel. Soit. L'enjeu principal est bien celui d'une effective séparation des pouvoirs, qui reste le principal point noir des institutions française. Et, au delà du cas du pouvoir judiciaire (on pourrait imaginer que la révision de la constitution consacre le terme de "pouvoir" et non de simple "autorité"), au delà de la rationalisation de l'exécutif (il serait sain que le président assume effectivement seul la fonction de responsable de l'exécutif), il s'agit donc bien de donner au pouvoir législatif l'autonomie et le rôle de limiteur et contrôleur qui devrait être le sien.

Les deux aimeraient mieux un système plutôt parlémentaire, mais sont prêts à accepter un virage vers un régime présidentiel sur le modèle américain, si c'est le prix à payer pour avoir une plus franche séparation des pouvoirs.

Ce qui m'inquiète, ce qui me surprend, c'est que les premières semaines du premier mandat du Très Grand Homme ont suffi à faire basculer le fond même du débat institutionnel.

Lors du débat, Sarkozy avait du qu'il ne voyait pas de raison de passer à une VIème République. Et Ségolène Royal est restée dans une logique plutôt parlementaire. Et voulait plutôt imposer des nouvelles contraintes au Président:

Le Président de la République sera responsable. Le statut pénal du chef de l'Etat sera réformé. En cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat, le Président de la République pourra être destitué à l'initiative de l'Assemblée Nationale. Il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel. Le quinquennat ne sera renouvelable qu'une seule fois. (Du site DDA.)

En revanche, les pouvoirs du parlément (face au gouvernement) devaient être renforcés :

La souveraineté du Parlement sera établie par une co-maîtrise de l'ordre du jour avec le gouvernement, suppression du vote bloqué et de l'article 49-3, stricte limitation de l'article 38 sur les ordonnances et des recours à la procédure d'urgence (art.45

Il me semble qu'elle aussi voulait pouvoir s'adresser aux députés, mais je ne trouve pas trâce de cette idée dans le programme. J'ai eu la tête sarkozifiée déjà? Peut-être. Mais même dans ce cas, il est clair que Ségolène Royal ne préparait pas un régime présidentiel à l'Américaine, et l'on peut guère l'accuser d'avoir fait glisser le débat dans ce sens. Sans parler de la démocratie parcipitative.

Ce qui laisse, me laisse en tout cas, une seule explication à ce changement, au fait que désormais, chez les gens qui y réfléchissent, une réforme des institutions irait très logiquement dans le sens d'une présidentialisation, comme si c'était la chose la plus normale du monde. Et pourtant, si on essaie de revenir seulement quelques mois en arrière, à l'époque légendaire où Jacques Chirac était Président de la R., et DDV (comme l'écrivait Rondot) le premier ministre, il est difficile d'imaginer que l'on propose une telle réforme. Personne, ni à droite ni à gauche, ne l'aurait souhaitée. C'aurait été tout simplement ridicule. Aujourd'hui c'est dans l'air du temps, mais profondément dans l'air du temps. (Pour ainsi dire.)

A vrai dire, je ne pense pas qu'il y aura une réforme des institutions. Sarkozy a déjà tout le pouvoir, il ne gagnerait rien à en donner au Parlément, qu'il domine moins que son gouvernement. Un telle proposition pourrait vite devenir une évalution publique de sa façon de gouverner, ce qui ne pourrait être que négatif pour lui. Je continue à penser que c'est de l'air, que c'est une façon pour François Fillon de justifier son non-existence, en disant qu'il est d'avant-garde, et que bientôt il n'y aura plus de premier ministre du tout mais juste un ordinateur. Plus sérieusement, c'est une idée qui arrange Sarkozy tout autant, car son style hyperprésidentiel s'en trouve justifié par anticipation. Il va diriger sa boîte comme si c'était la VIème, en plaçant la « légitimité » du suffrage au-dessus de ses pouvoirs constitutionnels.

Pourtant, c'est dommage que la piste parlementaire soit abandonnée. Le problème avec le régime présidentiel tel qu'il pourrait exister en France, c'est qu'il serait toujours un régime à la Sarkozy, c'est-à-dire avec un président qui maîtriserait tout, à partir du moment où il maîtriserait son propre parti. La situation aux Etats-Unis est très différente, pour mille raisons historiques et même géographiques. Les partis politiques eux-mêmes sont moins centralisés que les partis français. La branche judiciaire a beaucoup plus de pouvoir d'intervention sur les lois et sur les actions de l'exécutif. Je reste persuadé qu'un régime présidentiel en France reviendrait à préserver le statut quo sarkozien, tout simplement.

Et surtout, si nous allons nous lancer dans des modifications constitutionnelles, pourquoi ne pas le faire sur la base d'une véritable réflexion, plutôt qu'en réaction aux personnalités politiques du moment?

Fillon contre l'idée même d'un premier ministre (suite)

Bref retour sur le cas Fillon, tandis que Le Monde publie quelques extraits du chat du Premier Ministre.

Il y a l'ironie évidente d'un Premier Ministre qui cherche à s'affirmer et de s'affranchir de son Très Grand Patron (TGP) en proposant la suppression de son propre poste. Mais on peut s'interroger sur les motivations immédiates de cette position.

Il a souvent été reproché à la Constitution de la Ve République d'avoir été écrite sur mesure pour de Gaulle. Et maintenant, Fillon voudrait la retailler pour la personnalité hyperactive de Sarkozy. Est-ce une raison suffisante pour enclencher des réformes de cette envergure ?

A court terme, le fait d'évoquer une telle réforme présente l'avantage de justifier par anticipation les abus constitutionnels que la bande à Sarko sont déjà en train de commettre. Si on n'est pas d'accord avec le déséquilibre des institutions actuels, c'est que nous sommes opposés à la marche de l'Histoire.

A court terme, cela permet de répondre à tous les reproches. Le Parlément ne sert plus à rien ? Nous devons renforcer ses pouvoirs (que nous sommes en train de saborder en quittant le régime parlementaire). Le président remplace à lui seul le premier ministre et tous les ministres, même quand c'est lui qui a composé tout seul son gouvernement ? C'est la modernité, c'est l'efficacité.

Est-ce imaginable, aujourd'hui, que l'Assemblée vote la non-confiance au gouvernement ? Et même si elle le faisait, (et c'est peut-être là le plus grave), imagine-t-on que cela aurait un impact quelconque sur la politique gouvernementale, puisque celle-ci est décidée par l'Elysée ? Avec l'effacement du gouvernement, un autre contre-pouvoir parlementaire disparaît.

Et la réponse sera toujours : oui, c'est terrible, voilà pourquoi il faut réformer nos institutions, les présidentialiser. Mais pour quoi faire ? Fillon croit-il qu'il faille limiter les pouvoirs du président? Non, visiblement. Alors, sa VIe république, sa vraie VIe république, c'est maintenant. Le projet d'une réforme n'est qu'un bouclier politique pour renvoyer toute critique dans les brouillards d'une politique-fiction dont l'unique raison d'être est de défendre et légitimer et rendre permanent le rapport de forces en place en ce moment.

La VIe République : c'est l'intention qui compte...

Lang roule...

Et j'ajoute au billet précédent, ces paroles d'un Jack Lang qui s'aligne sur une VIe République ultra-présidentielle, et s'empresse de relayer, sans même qu'on lui pose la question, tous les arguments possibles en faveur de Sarkozy:

Mais sur la forme, il faut bien reconnaître que Nicolas Sarkozy dirige le pays avec un sens aigu de l'action au service d'une idéologie qui n'est pas la mienne. On va dire que c'est de l'hyperprésidentialisme. Oui, et alors ? On redécouvre une réalité en France : le président concentre tous les pouvoirs. La logique ne serait-elle pas d'instaurer un véritable régime présidentiel : un pouvoir exécutif contrôlé par un vrai Parlement, doté de réels pouvoirs. Puisque Nicolas Sarkozy dit qu'il a le sens de l'audace, alors, qu'il nous surprenne et qu'il propose une démocratisation profonde du système !

On dirait quelqu'un qui aimerait bien faire partie de l'ouverture.

UPDATE: Mais c'est déjà fait! (via partageons mon avis).

6 = 5, mais en pire

Ca continue. Je sais qu'il ne faut plus avoir l'air surpris, ni même indigné... Voici Fillon.

"Pour avoir une VIeRépublique, il faudrait que le président soit responsable devant le Parlement. Nous sommes dans une Ve République rénovée", explique M. Fillon.

Le Très Grand Homme (TGH) avait pourtant dit, lors de son débat avec la candidate socialiste, qu'il n'était pas en faveur d'une VIe République.

Et maintenant on voit que la Sixième sera comme la Cinquième, mais avec un renforcement du pouvoir présidentiel...

Quand je disais que Sarkozy est une caricature des défauts de la Constitution actuelle...

Le PS et les univers parallèles

L'autre jour, après la réunion du Conseil national du PS que Ségolène Royal a magistralement séchée, on lisait, dans un article du Monde, parmi les commentaires des uns et des autres, ceci, qui m'avait fait rire au moment:

Benoît Hamon dénonce la "présidentialisation du PS"

Quelques jour plus tard, nous lisons dans un Rebond chez Libé, un édito d'Alain Duhamel qui se félicite d'avoir trouvé la formule imbattable pour décrire désormais Ségolène Royal : « bonapartiste de gauche ». Il est tellement plaisant de remettre la gauche devant ses propres contradictions, genre « Hollande paie l'ISF, il ne doit pas s'aimer lui-même », que Monsieur Duhamel répète quatre fois ce terme (sans compter le titre), toujours en fin de phrase, comme une conclusion sans appel : « blah blah blah. Bonapartiste de gauche », « Logique ostensiblement populiste et plébiscitaire : bonapartiste de gauche. » Et ainsi de suite. On a suffisamment comparé Sarkozy à Napoléon qu'il est sûrement très habile de renverser la vapeur de temps en temps. Mais très sérieusement, je ne crois pas trahir les mots de Duhamel en les résumant ainsi : c'est une bonapartiste de gauche parce que, primo, elle fait appel à sa popularité plutôt que de passer par les instances du PS; et, secondo, de toute façon il n'y en a que pour elle. Bref, une femme (oui, je persiste) ne doit pas manoeuvrer au sein du PS, même si elle est très populaire avec les militants.

Je suis même allé voir l'article « Bonapartisme » de la Wikipédia (assez mauvais d'ailleurs, car visiblement écrit par un pratiquant), qui confirme l'aspect populiste du mouvement, mais qui insiste beaucoup sur l'idée d'un Etat centralisé très fort. Le mélange sarkozyzte de populisme et d'autorité se conforme mieux, bien sûr, à cette définition du bonapartisme, mais de toute façon toute la Ve République en est imbibée.

Ce qui nous amène donc à la citation de Benoît Hamon par laquelle j'ai commencé. Voici l'extrait de son discours au Conseil national:

Et je termine sur ce point : je n’ai pas combattu depuis quatre ans, et je remercie Arnaud Montebourg de m’avoir éclairé sur ces questions démocratiques-là, je n’ai pas combattu depuis quatre ans la présidentialisation de la Ve République, observé dans quels excès elle nous conduit aujourd’hui pour être de ceux qui iront achever la présidentialisation du Parti socialiste en substituant le scrutin majoritaire au scrutin proportionnel.

J'avoue ne pas très bien comprendre sa « blague » sur les scrutins majoritaire et proportionnel, mais le message sur la présidentialisation est très clair.

Il y aurait des bonnes vannes à faire sur cette façon de s'exprimer. Je n'arrive pas à les formuler, mais ce sont elles qui me faisaient rire. Effectivement, pas de présidentialisation du PS : ça ne risque pas, après trois défaites consécutives ! (Gros rires gras.)

Plus grave, je trouve, est cette volonté, que l'on aperçoit également dans le papier d'Alain Duhamel, de faire d'abord du PS une sorte de modèle réduit, mais idéal, de toute la République. Vous êtes contre la présidentialisation de la Ve République ? Eh bien, soyez contre la présidentialisation du PS! Finalement, il serait presque plus grave d'être présidentiel dans le Parti, que dans l'Etat.

Je ne trouve pas cette idée grave parce que je suis pour la présidentialisation du PS, mais parce qu'elle montre que pour un fabiuso-aubryste (et non-iste, voilà pour l'esprit collectif et démocratique!) comme Hamon, la guerre à l'intérieur du parti est aussi importante, voir plus importante, que celle à l'extérieur (je veux dire celle qui oppose la gauche et la majorité présidentielle).

Nous sommes dans une présidentialisation du pouvoir en France. C'est un fait. On peut imaginer que la victoire de Ségolène Royal aurait pu renverser cette tendance, mais Sarkozy a gagné, en partie sans doute parce qu'il incarne, jusqu'à la caricature, avec son vocabulaire méssianique de la hauteur et de la grandeur, les défauts du système présidentiel. Tant que quelque chose ou quelqu'un ne réussit pas à renverser ces tendances, nous resterons dans cette image là du pouvoir, dans son exercice et dans les façons de l'acquérir.

La défaite de 2002 est en large partie la conséquence de cette volonté de faire comme si l'élection présidentielle était une élection législative. La Gauche Plurielle n'a pas résisté à la consolidation du pouvoir qu'exige le système actuel. Un premier tour où chacun s'exprime avant de se rassembler au second tour, cela ne marche pas. Méconnaître cette réalité, c'est préparer les défaites de demain. Se plaindre de la présidentialisation du PS, ou du bonapartisme de Ségolène Royal, vouloir d'abord faire du PS un univers parallèle dépourvu des défauts du monde réel, c'est s'ôter toutes les possiblités d'arriver à accéder au pouvoir pour agir réellement dans la société.